les pel et l'épargne salariale devraient être exclus de l'uniformisation à 15,5% des prélèvements
les pel et l'épargne salariale devraient être exclus de l'uniformisation à 15,5% des prélèvements © reuters

Le gouvernement va peut-être revoir sa copie concernant la hause de la fiscalité sur les produits d'épargne. Des "améliorations" sont en tout cas possibles pour le Plan d'épargne logement (PEL) et le Compte d'épargne logement (CEL), indique aujourd'hui Matignon. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, sont chargés de se pencher sur le dossier.

Votée mardi dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), cette disposition prévoit le relèvement rétroactif à 15,5% des prélèvements sociaux pour les PEL, les PEA (Plans d'épargne en actions), l'épargne salariale et les contrats d'assurance-vie. Cela devrait rapporter quelque 600 millions d'euros qui serviront à financer la Sécurité sociale.

Une mesure peu appréciée

Cette annonce a suscité de nombreuses critiques, y compris au sein de la majorité. Dès vendredi, le député socialiste Gérard Bapt, pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face et a demandé au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Mais selon le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, les exempter de cette hausse est risqué : le Conseil constitutionnel pourrait rejetter l'ensemble du dispositif faute d'égalité entre les épargants. Aujourd'hui, c'est le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, qui est monté au créneau. Cette augmentation "ne correspond pas à l'équité fiscale, car ces produits d'épargne concernent souvent les classes moyennes, voire des catégories modestes, qu'il n'est pas légitime d'imposer davantage", estime-t-il.

Pourtant, cette idée de taxer davantage l'épargne est loin d'être neuve.

Les explications de Marion Lhour dans le journal de 19h du 26 octobre :

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 sera voté mardi, par les députés. Ce sera ensuite au Sénat de se prononcer.

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