C'est déjà un casse-tête en temps normal et l'épidémie de coronavirus n'arrange pas les choses : beaucoup de Français sont perdus face à leur voyage annulé ou prévu dans les prochains mois. Quelle est la réglementation en matière de transport aérien ? France Inter fait le point.

En cas de problème avec une compagnie, il est recommandé de faire appel aux associations de consommateurs. (Illustration)
En cas de problème avec une compagnie, il est recommandé de faire appel aux associations de consommateurs. (Illustration) © AFP / PASCAL GUYOT

Ce sont des questions que se posent de nombreux Français en pleine épidémie de Covid-19 : faut-il reporter son voyage prévu pour les prochaines vacances ? Les billets d'avion vont-ils être remboursés ? 

En temps normal le remboursement d’un vol n’est pas chose facile et en cette période de crise, cela relève bien souvent du parcours du combattant. Certaines compagnies s’accordent même quelques libertés avec la réglementation européenne. Pourtant les règles en matière de transport aérien sont assez claires. Petit rappel. 

Votre vol est annulé par la compagnie aérienne

C’est le cas le plus simple. Si votre vol est annulé par la compagnie aérienne, la réglementation européenne indique que le remboursement doit être intégral dans un délai de sept jours comme le rappelle le règlement 261/2004.

La compagnie vous interdit de monter à bord 

Dans un deuxième cas, la compagnie aérienne maintient le vol de l’avion dans lequel vous avez réservé des sièges. Seulement, dans le pays de destination, les ressortissants français font l’objet d’une interdiction de séjour à cause du Covid-19. 

Là encore, la règle européenne s’applique. Vous ne pouvez pas prendre cet avion, c'est assimilé à un refus d’embarquement. Cela doit s’accompagner d’un remboursement dans les mêmes délais.

Les compagnies ne respectent pas toutes cette règle : des compagnies, essentiellement low cost, ne veulent pas entendre parler de remboursement. Certaines ne proposent donc pas cette possibilité sur leur site internet quand d'autres s'appliquent à ce que cela soit impossible à retrouver. En revanche, toutes proposent de reporter le voyage via un bon d’échange ou un bon d’achat. Mais au niveau européen, cette logique n’existe que pour les transports ferroviaires souligne L'UFC-Que Choisir. Le transport aérien n'est en aucun cas concerné. 

Que faire face à ce "petit arrangement" ? Vous pouvez refuser cette proposition. Surtout ne vous laissez pas impressionner si la compagnie met en avant la situation économique difficile du secteur aérien. D'autant plus que certaines profitent de la crise actuelle. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir explique en effet qu'une partie d'entre elles se sert du coronavirus pour faire pression sur la Commission européenne et rembourser le moins d’argent possible.

Vous annulez votre prochain billet d’avion

Ce troisième cas est le plus compliqué en termes de remboursement. Chaque compagnie dispose de ses propres conditions générales de vente. Mais il faut savoir qu'en ce moment, elles sont nombreuses, comme Air France, à proposer des reports de vols pour toutes les destinations. Il s'agit de bons d’achat d’une durée de validité variant en fonction des compagnies et cette fois, la procédure est tout à fait conforme avec la réglementation européenne. En cas de fin de validité du bon d'achat, certaines compagnies offrent même la possibilité d'être remboursé.

Si vous aviez prévu de partir dans les prochaines semaines : n’annulez pas vos billets et attendez que la compagnie le fasse d’elle-même. Cela vous donnera droit automatiquement au remboursement.

Si vous avez programmé un voyage, par exemple, l’été prochain : regardez attentivement les conditions générales de vente et notamment les éventuelles pénalités que vous pourriez devoir à la compagnie.

En cas de litige avec une compagnie aérienne : il ne faut pas hésiter à faire appel aux associations de consommateurs ou au médiateur des voyages par courrier ou via le formulaire en ligne.

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