Comment répondre à la demande de justice fiscale exprimée massivement dans le cadre du grand débat ? Plusieurs contributions suggèrent de revoir les droits de succession. L'idée a également été suggérée par plusieurs membres de la majorité et par le think tank Terra Nova. Zoom sur une idée potentiellement explosive.

En France, le barême des droits de succession est progressif
En France, le barême des droits de succession est progressif © Maxppp / PHOTOPQR/VOIX DU NORD

C'est une fiscalité honnie des Français, et pourtant les inégalités de patrimoine sont incontestables : en 2015, selon l'Insee, le pourcent de la population le plus riche dispose d'un patrimoine net supérieur à 1 800 000 euros, quand les 10% les moins riches n'ont pas plus de 3 000 euros. 

Autre chiffre : début 2015, la moitié des ménages déclaraient un patrimoine brut supérieur à 158 000 euros, et détenaient collectivement 92% de la masse totale de patrimoine brut. Ajoutons à cela le fait que du fait de l'allongement de la durée de la vie, on hérite de plus en plus tard, ce qui ne favorise pas l'investissement.

La question des droits de succession revient fréquemment parmi les contributions au grand débat national
La question des droits de succession revient fréquemment parmi les contributions au grand débat national / Capture d'écran

Les contributeurs au Grand débat largement divisés sur la question

Faire de la fiscalité sur les successions un impôt confiscatoire, ou la supprimer totalement ? Les contributions au Grand débat national sur le sujet relèvent du grand écart, et témoignent de la sensibilité du sujet. Ainsi, "neo66" propose de "supprimer cet impôt ou [de] le réduire très fortement. Les transmetteurs ont déjà payé assez d'impôt sur leurs biens durant leur vie pour que les héritiers en supportent à nouveau"

À l'inverse, "fkg71" propose de "profiter des successions pour limiter la concentration du capital. Appliquer un taux confiscatoire au-delà de 500.000€ (ou un autre montant, l'idée étant de pouvoir transmettre quand même un bien immobilier). En contrepartie, favoriser les successions à la deuxième, voire la troisième génération, qui en fera plus usage que des héritiers généralement déjà établis, voire retraités".

Entre les deux, certains proposent des recettes très détaillées, comme "PTD", qui s'appuie sur un rapport du groupe de réflexion Terra Nova, avec pour but de "rendre la fiscalité des successions à la fois plus juste socialement et plus efficace économiquement", car selon lui, "bien que le poids de la taxation sur les successions soit plus élevé en France que chez nos voisins, une grande partie des sommes transmises par héritage échappent à l’impôt. De plus, du fait de l’augmentation de l’espérance de vie, les descendants héritent de plus en plus tard, en général au-delà de 55 ans, âge auquel on favorise plutôt un placement de l’héritage vers des investissements sans risque"

"Etienne", pour sa part, veut "mieux taxer les successions, en veillant à préserver les transmissions d'entreprises, surtout lorsque cela conduit à maintenir des emplois".

La France, une exception européenne ?

Comment se structure cet impôt aujourd'hui ? Le barème est progressif : il évolue de 5% pour les patrimoines n'excédant pas 8 072€, à 45% pour ceux supérieurs à 1 805 677€. Ce barème vaut pour les successions qui concernent les héritiers en ligne directe, en sachant que le conjoint survivant ou partenaire de PACS en est exonéré. Pour les frères et sœurs, le barème évolue entre 35% et 45%, et cela peut aller jusqu'à 60% dans des cas très particuliers de transmissions indirectes. En 2015, le taux d'imposition moyen effectif se situait plutôt autour de 5%, en raison notamment des abattements applicables.

Avec un taux maximal de 45% pour les successions en ligne directe, la fiscalité française est l'une des plus élevées d'Europe. En comparaison, le taux maximal en Allemagne est de 30%, quand celui de l'Italie est à 4%, avec une possibilité d'abattement bien plus importante. Le Portugal, lui, a tout bonnement supprimé cette fiscalité.

Pour autant, le niveau élevé de cette fiscalité n'empêche pas la part de la richesse héritée dans le total du patrimoine d'être en hausse, selon les chiffres de la Banque de France : après avoir atteint un plus-bas dans les années 70, en France (autour de 35%) comme en Allemagne (un peu plus de 20%), elle a retrouvé en 2010 un niveau comparable à celui de 1940.

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