Avec l'arrivée des bulletins de paie, chacun va prendre la mesure des changements liés à l'impôt à la source. Dans les débats, le consentement à l'impôt est un sujet qui revient souvent. Certains "gilets jaunes" proposent de transformer l'impôt sur le revenu, aujourd'hui progressif, en impôt proportionnel.

Le portail de gestion des impôts en ligne (photo d'illustration)
Le portail de gestion des impôts en ligne (photo d'illustration) © Radio France / Bastien Deceuninck

Dans les débats du grand débat national, une question revient sans cesse : celle du consentement à l'impôt. Certains "gilets jaunes" proposent de transformer l'impôt sur le revenu en impôt proportionnel. Sur le site du grand débat national, de nombreuses contributions déposées dans la rubrique "fiscalité" vont en ce sens : on retrouve, en vrac, "Des impôts justes et proportionnels" postée par "No", "Impôt proportionnel" postée par "Caroline", "Impôts pour tous les citoyens proportionnellement aux revenus y compris les allocations" rédigée par Horizon, ou encore "Impôt plus juste, proportionnel et pour tous", une proposition de dujex74. 

Les propositions sur le site du grand débat national
Les propositions sur le site du grand débat national / Capture d'écran

Mais cette idée du choix entre impôt progressif ou impôt proportionnel pose une autre question, celle du choix entre équité et égalité, deux concepts bien différents. 

De quoi parle-t-on exactement ? Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu en France se fait par tranches : pour les personnes dont les revenus sont imposables, il existe quatre tranches d'imposition : 14%, 30%, 41% et 45%. En 2018, si vous gagniez moins de 9 807 euros annuels vous n'étiez pas imposable, et au-delà de 153 783 €, le taux était plafonné à 45%. Entre les deux, deux paliers (27 086€ et 72 617€) établissent les taux intermédiaires. 

Passer à un impôt proportionnel, cela signifie que tout le monde est alors au même taux (dans les modèles anglo-saxons on parle de flat tax). Une idée simple et égalitaire... à première vue. Le principe est mathématiquement irréprochable : si un contribuable gagne deux fois plus, il paiera deux fois plus. Ce principe vaut déjà, par exemple, pour la CSG, qui est proportionnelle aux revenus. 

Mais derrière cette question il y a un véritable débat de société : la simplification garantit-elle la justice fiscale ? Si l'impôt proportionnel est plus égalitaire (tout le monde le paie quels que soient ses revenus, et il n'y a pas de plafond), il est aussi moins équitable, car 10% d'impôts quand on gagne un million d'euros, c'est toujours moins lourd que lorsqu'on gagne le Smic

Avec l'impôt sur le revenu progressif que l'on connaît aujourd'hui, le taux de prélèvement augmente avec la valeur de ce qui est taxé, et limite donc les écarts de richesses entre les ménages. Mais la profusion de niches fiscales - contre lesquelles s'engagent une partie des gilets jaunes également - qui sont aujourd'hui plus de 450, brouille le système et peut le rendre injuste, car les contribuables savent plus ou moins en tirer parti. Aujourd'hui, elles coûtent 93 milliards d'euros à l'Etat. 

L'impôt proportionnel, s'il est moins équitable, aurait le mérite de la simplicité et de la clarté. Certains évoquent même l'idée de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu d'y appliquer un taux unique, ou plusieurs, par exemple 5 et 15% de part et d'autre d'un certain seuil de revenus

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