Le député Erwan Balanant vient de rendre un rapport au Premier ministre proposant 120 mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire, de la formation des adultes à la création d'un délit spécifique.

Le rapport préconise de mener une large étude pour mieux comprendre et mesurer le harcèlement scolaire.
Le rapport préconise de mener une large étude pour mieux comprendre et mesurer le harcèlement scolaire. © Radio France / Jean-François Fernandez

Formation des adultes, sensibilisation des enfants, renforcement des sanctions... Le député Modem du Finistère, Erwan Balanant, vient de rendre le rapport de mission gouvernementale qui lui avait été commandé en novembre 2019 par le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe. Il dresse 120 propositions pour "comprendre et combattre le harcèlement scolaire". Passage en revue de ces propositions.

Prévenir le harcèlement scolaire

Le rapport préconise d'abord de lancer une large étude scientifique pour mesurer plus précisément le harcèlement scolaire, qui concerne aujourd'hui 700 000 enfants, soit 10% des élèves. "Cette dernière devrait être actualisée tous les ans (...) et un indicateur du climat scolaire pourrait être également publié régulièrement" (proposition 1).

Il recommande, également, de développer l'empathie et la tolérance chez les enfants : les sensibiliser aux problématiques du "sexting", le fait d'envoyer électroniquement des textes ou des photographies sexuellement explicites (propositions 3 et 4), diffuser un livret sur les bonnes pratiques sur les outils numériques, former les élèves aux questions des religions, aux questions de genre, à l’égalité hommes-femmes ou au handicap (propositions 11 à 18).

Former les adultes

La prévention du harcèlement scolaire passe aussi par une meilleure appréhension du phénomène par les adultes qui entourent l'élève :  enseignants, médecine scolaire mais aussi parents. Il faut "diffuser une large campagne de communication pour véhiculer l’idée selon laquelle le bon établissement scolaire n’est pas l’établissement où le harcèlement n’existe pas, mais celui où il est détecté et pris en charge rapidement, efficacement et de manière coordonnée par l’ensemble de l’équipe" (proposition 20).

Ainsi, le rapport recommande le renforcement des effectifs de psychologues de l'Éducation nationale (proposition 28), l'augmentation du nombre de référents harcèlement (proposition 45), ou la création d'un "module accompagnement des parents lors des formations des référents académiques harcèlement et des référents harcèlement au sein des établissements scolaires" (proposition 36). Il préconise aussi la "formation (pas uniquement sur la base du volontariat) de tous les acteurs du milieu scolaire sur la prise en charge des situations, la communication auprès des familles" (proposition 46).

Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire

Le rapport préconise aussi de durcir les sanctions prévues en cas de harcèlement scolaire avéré. Il faut "encadrer plus strictement les modalités matérielles de la tenue des conseils de discipline" (proposition 56) et "augmenter le délai pendant lequel un avertissement est versé au dossier administratif de l’élève sanctionné" (proposition 57). Jusqu'ici, l’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire, mais le rapport préconise de le conserver dans le dossier une année de plus.

Mais le rapport propose aussi la création d'un "délit spécifique de harcèlement scolaire (...) passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sur le modèle du délit de harcèlement au travail" (proposition 66) et intégrant explicitement le cyber-harcèlement (proposition 68). _"_Si ce délit était créé, il serait nécessaire de l’accompagner d’un renforcement de la formation des forces de l’ordre et des magistrats sur la teneur des différentes infractions concurrentes, afin de minimiser les risques de requalification", précise le rapport. 

Il est nécessaire que tous les personnels présents dans l'établissement prennent leur part dans la gestion du harcèlement scolaire, poursuit le rapport. La proposition 81 recommande ainsi d'"informer tous les personnels présents au sein d’un établissement scolaire sur la responsabilité qu’ils font encourir à l’État à raison de leur inactions ou actions inappropriées face à une situation de harcèlement".

Lutter spécifiquement contre le cyber-harcèlement

Si le cyber-harcèlement est régulièrement évoqué dans le rapport, certaines recommandations le visent spécifiquement. "L'Éducation nationale a pris l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire depuis une dizaine d'années mais on voit que tout ce qu'on a gagné à l'école par des professeurs mieux formés, on l'a perdu sur le numérique. Et on a aujourd’hui en ligne des pratiques terribles qui sont compliquées à gérer pour les familles", explique le député Erwan Balanant, invité du journal de 13h de France inter ce mardi.

Parmi les propositions du député sur cette question, la création d'un Groupement d'intérêt public (GIP) pour "renforcer le portage des politiques publiques et la collaboration avec acteurs privés autour du harcèlement et du cyber-harcèlement" (proposition 98), la mise en place d'une "contribution financière des plateformes numérique pour une participation active à la lutte contre le cyber-harcèlement et l'accompagnement des politiques publiques" (proposition 100) ou encore le développement d'"ateliers de sensibilisation sur le harcèlement et le cyber-harcèlement et des rencontres entre parents au sein des lieux d’activités professionnelles de ces derniers" (proposition 34).

"On voit par exemple que des parents ne connaissent pas exactement le fonctionnement de l'outil numérique de leur enfant, constate Erwan Balanant. Ils utilisent des réseaux sociaux de parents, comme Facebook, et ne connaissent pas les réseaux sociaux de leur enfants. Et je pense que ça passe par une meilleure articulation entre les parents, les enseignants et les parents."

Un programme "non au harcèlement" pour les écoles et les collèges

Erwan Balanant propose un programme clé en main à fournir aux écoles et aux collèges pour les aider à lutter contre le harcèlement scolaire. Il préconise notamment la constitution d'une équipe formée à la prise en charge des situations de harcèlement, 10 heures d'apprentissages sur la question du harcèlement pour les élèves ou des outils de communication, comme un guide de sensibilisation à distribuer aux parents d'élèves.Cela passerait aussi par un "label Non au harcèlement, accordé sur une durée limitée pour offrir la garantie que le dispositif soit maintenu dans le temps et pérennisé dans les établissements" (proposition 50). 

Renforcement les plateformes existantes

Il existe déjà des plateformes de signalement des faits de harcèlement scolaire, sur lesquelles il faut s'appuyer. Plusieurs propositions visent à renforcer le recours au 3020, un numéro gratuit d'écoute et de signalement des situations de harcèlement scolaire, agréé par le ministère de l’Éducation nationale et géré par l’association l’École des parents. Il faudrait "augmenter les moyens financiers alloués au 3020" (proposition 112), "former les écoutants du 3020 à la méthode de la préoccupation partagée" (proposition 114) et utiliser les données de ces plateformes pour créer un baromètre du harcèlement scolaire et obtenir un chiffrage réel du phénomène (propositions 117 et 118).

Portable éteint obligatoirement, ça joue un rôle ? "C'est une très bonne mesure mais ça ne suffit pas. La spécificité du cyber harcèlement, c'est que pour l'enfant il n'y a pas de répit.

"On propose que des sanctions administratives puissent être prises plus facilement à l'égard des enseignants qui feraient une faute, sans obligatoirement attendre comme aujourd'hui la décision pénale".

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