Le projet de loi "pour l'école de la confiance" arrive au Sénat et sera examiné toute la semaine au Palais du Luxembourg. Il est fortement contesté, en particulier sur la question des "établissements publics des savoirs fondamentaux", les fameux regroupements écoles-collège. Un article supprimé par les sénateurs.

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer est discuté au Sénat toute cette semaine.
Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer est discuté au Sénat toute cette semaine. © AFP / Ludovic MARIN

L'article tant contesté sur les regroupements écoles-collège a tout simplement été supprimé en commission, mais des amendements proposent de le rétablir dans une nouvelle version. C'est ce qu'explique le rapporteur du texte, Max Brisson : "Nous supprimerons l'article pour certainement en séance, à l'initiative des sénatrices et des sénateurs, le réécrire. Et il faut des garanties, il faut que les maires aient une sorte de droit de veto : s'ils pensent que ne n'est pas nécessaire à leur territoire, il ne faut pas le faire. Il faut que les communautés éducatives soient consultées, et il faut bien que sur chaque site il y ait un directeur avec toutes les fonctions de directeur."

Les sénateurs vont même plus loin et proposent un véritable statut du directeur d'école, qui deviendrait le supérieur hiérarchique de ses collègues enseignants.

Des polémiques en moins, d'autres à venir ?

Sur l'instruction obligatoire à 3 ans, les sénateurs veulent assouplir la loi pour les élèves de petite section de maternelle. "Il faut du bon sens", poursuit le rapporteur. "L'obligation d'assiduité doit être adaptée aux enfants de trois ans. Nous l'avons écrit dans la loi. On ne va pas réveiller un enfant qui est rentré chez lui, et qui fait la sieste à la maison, pour qu'il aille poursuivre sa sieste dans le dortoir de l'école."

Par ailleurs, les jardins d'enfants ne sont plus condamnés à disparaître. En revanche, la notion d'exemplarité des enseignants, inscrite dans l'article 1, n'est pas modifiée. D'autres mesures introduites par les sénateurs en commission pourraient aussi susciter de nouvelles polémiques, par exemple la possibilité d'annualiser les temps de service des professeurs, ce que les syndicats ont toujours refusé.

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