Mesdames et Messieurs les auditeurs,

L'origine du Monde
L'origine du Monde © MaxPPP

Facebook a fermé le compte d’un utilisateur français qui avait posté une photo de « L’Origine du Monde  » , le célèbre tableau de Courbet.

Mécontent, il assigne en justice pour faire rouvrir son compte et le Tribunal de Grande instance de Paris s’estime compétent pour juger du litige.

Le procès , qui débute le 21 mai , ira sans doute jusqu’en Cassation, car il soulève les questions de la censure des contenus et dequel tribunal peut en discuter.

Car lorsqu’on ouvre un compte Facebook , on accepte les conditions générales de mise en ligne , et on s’engage à porter tout litige devant un Tribunal californien.

Cette adhésion automatique aux conditions générales de vente estune pratique courante lorsqu’on achète un billet SNCF, un forfait de téléphone ou même un ticket de loterie : le droit appelle cela un « contrat d’adhésion ».

Adhésion aux « conditions générales de vente » … Mais Facebook est gratuit !

Il n’y a pas de « vente » car il n’y a pas de « prix ».

EtFacebook n’est pas un service public qui aurait une obligation de continuité ou de desservir tous les citoyens.

Ainsi, indépendamment de la question de savoir si le tableau de Courbet est ou non un contenu que Facebook pourrait retirer, la véritable question, qui conditionne tout le débat, est celle de la nature juridique du lien entre Facebook et ses utilisateurs.

L’utilisateur Facebook n’étantpas un « client » , notre législation protectrice du consommateur ne devrait pas s’appliquer, en particulier la notion de clause abusive, et notamment ces fameuses clauses attributives de juridiction en Californie ou ailleurs.

Et si le Tribunal décide que le droit de la consommation s’applique aux prestations gratuites, alors l’entraide, le bénévolat, le secteur associatif, les restos du cœur, et même les religions,tout un secteur « caritatif » pourrait se voir appliquer des règles très contraignantes de délais, de démarchage , de rétractation de consentement – ce qui serait absurde.

En vérité, la contrepartie de la gratuité, c’est la liberté, qui parfois devient l’arbitraire.

C’est pourquoi la seule façon de nous protéger de Facebook serait d’exiger d’en payer clairement le prix de son utilisation – et cela Facebook n’y a aucun intérêt !

Facebook arc-en-ciel
Facebook arc-en-ciel © creative commons
L'équipe
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.