Mesdames et messieurs les auditeurs,

non-lieu requis pour strauss-kahn dans l'affaire du carlton
non-lieu requis pour strauss-kahn dans l'affaire du carlton © reuters

Dominique Strauss Kahn va sans douteêtre relaxé des poursuites de l’infraction de proxénétisme aggravé qui lui était reproché depuis mars 2012.

Il n’y aura certainement pas d’appel.

Si c’est un «justiciable comme les autres », comme on le Tribunal l’a rappelé, alors examinons son préjudice :

Il aura été poursuivi pendant plus de 3 ans à grand renforts de médias.

Sa «rude » sexualité - selon ses propres termes - aura été examinée et critiquée publiquement , et moralement assimilée à des violences pénalement punissables.

Et bien que la justice ne lui a jamais reproché un quelconque « viol », ce mot restera sans doute attaché à son image.

Alors peut-il demander des dommages-intérêts ? Et à qui ?

Aux parties civiles, en agissant en dénonciation calomnieuse ? En terme d’image, que Dominique Strauss Kahn poursuive des prostituées pour leur demander de l’argent serait aussi impensable que comique.

Mais surtout, c’est juridiquement impossible : car lesdites victimes ont été bien conseillées d’abandonner leurs plaintes à l’audience, si bien qu’elles ne l’accusent plus de rien officiellement.

Peut-il se retourner contre l’Etat ? Non plus.

D’abord, comme il n’a pas effectué de détention provisoire, il n’a droit à aucune indemnisation pour privation de liberté.

Ensuite, il ne peut pas reprocher à l’Etat de l’avoir poursuivi à tort puisque l’accusation a, par deux fois, requis l’abandon des poursuites : devant leJuge d’instruction et devant le Tribunal.

Alors peut-il poursuivre les juges d’instructions pour l’avoir renvoyé devant un tribunal correctionnel ?

Eh bien non, car le juge d’instruction est indépendant de l’accusation.

Et la loi autorise le juge d’instruction à décider « d’après son intime conviction »[1]

Cette notion n’est pas réservée à la seule Cour d’Assises.

Le cas de Dominique Strauss Kahn illustre donc plus que jamais l’irresponsable puissance de la machine judiciaire, qui peut tourmenter publiquement un homme pendant 3 ans.

Mais enfin, ses frais d’avocats et peut-être d’antidépresseurs seront remboursés par l’Etat ! Eh bien, non : la loi ne le prévoit pas.

Et sur ce dernier point,heureusement pour lui qu’il n’est pas un justiciable comme les autres !

DSK au procès du Carlton
DSK au procès du Carlton © Maxppp / Yoan Valat

[1] 427 du Code de procédure pénale

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