Mesdames et Messieurs les auditeurs,

Vous le savez, aujourd’hui même, la Justice est saisie en urgence pour décider d’une interdiction de l’exploitation de la marque« Les Républicains », déposée par l’UMP.

Pourquoi ? Parce que le droit des marques est très rigoureux : une marque ne peut pas décrire le produit ou le service auquel elle se réfère.

Par exemple : une marque de voiture ne peut pas exploiter la marque « voiture » ou « véhicule », ou un service par internet ne peut pas exploiter la marque « internet ».

Juridiquement, cela s’appelle une « marque descriptive ».

La marque descriptive est unholdup sur les mots , qui oblige à confondre le nom de la marque et la chose qu’elle désigne.

La marque descriptive est interdite car le langage lui-même serait approprié par les marques.

C’est pourquoi une marque se dépose et s’exploite toujours dans une ou plusieurs catégories de produits ou de services, les « classes », listées et numérotées par l’Institut National de la Propriété Industrielle .

Et il y auratoujours une classe ou la marque ne pourra pas être exploitée : par exemple, une marque intitulée « sur internet» ne pourra jamais être déposée et exploitée pour des services par internet.

La marque "Les Républicains" : un beau pétrin

Alors quid de la marque, « Les Républicains », déposée notamment dans la classe n° 41 , soit: « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelle » (l’action politique est incluse dans ce fourre-tout).

Eh bien, dans tous les cas, c’est un beau pétrin.

Premier cas, vraisemblable :la Justice déclare la marque « descriptive » et l’annule. Car en République, tous les candidats et partis sont par définition républicains, (tout le monde vote pour des « républicains »).

Deuxième cas : le dépôt de marque est légalisé, mais c’est pire : car il serait officiellement affirmé que l’UMP est tout sauf républicain , puisqu’une marquen’a pas le droit de décrire le service qu’elle désigne.

Quel pétrin !

Quelle idée aussi d’avoir déposé une marque !

L’UMP aurait pu, tout simplement, changer de nom en modifiant ses statuts et échapper à la rigoureuse logique du droit des marques.

Mais il est vrai que le marketing a aujourd’hui remplacé la politique !

Allegory of Faith (Geertruyt Soup), Joachim Kupke
Allegory of Faith (Geertruyt Soup), Joachim Kupke © / Joachim Kupke
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