Mesdames et Messieurs les auditeurs, La polémique juridique au sujet de l’enterrement d’un bébé rom décédé fin décembre à Corbeil Essonne est de retour.Le défenseur des Droits Jacques Toubon a estimé hier que le maire de Champlan aurait été dans l’illégalité car il « n’aurait pas dû subordonner l’acceptation de la demande de la famille à un refus du maire de Corbeil, lequel refus aurait été illégal. » Alors rappelons que le Défenseur des Droits n’est pas un tribunal. Il donne une recommandation, et celle-ci pourrait mener à un mauvais procès. Pourquoi ?En cas de sépulture familiale ou si la personne est décédée sur le territoire d’une commune, oui, le maire est obligé d’accorder le permis d’inhumer. C’est aussi le cas aussi si la personne décédée était domiciliée dans sa commune.Mais la famille était expulsable depuis le 17 décembre d’un terrain qu’ils squattaient à Champlan. Et la Cour de Cassation définit le domicile comme « le lieu où l’on peut se dire chez soi, quel que soit le titre juridique de son occupation ». Cette formule, « quel que soit le titre juridique», inclut-elle l’absence de titre ? Est-ce que « être expulsé » est un titre d’occupation ?Le débat qui s’engagerait devant un Tribunal correctionnel risquerait d’être ardu, car au pénal, la loi est d’interprétation stricte. On n’est pas condamné sur des textes flous. Au-delà des arguties juridiques de ce douloureux fait divers, on doit remarquer une note d’espoir au sujet de la situation des roms.Alors qu’en général ils rapatrient en Roumanie les corps de leurs proches décédés, les parents ont décidé d’enterrer leur bébé, Maria-Francesca, en France.Maria-Francesca veut dire Marie-Françoise, et donc Marie-Française. N’est-ce pas le signe d’une grande confiance ?C’est pourquoi, en signe d’acceptation de cette confiance, le Président de la République, qui a su honorer comme il se doit Lassana Bathily, devrait décerner la nationalité française à titre posthume à cette petite Marie-Française, enterrée en France.Il amorcerait ainsi un dialogue symbolique entre les roms et la France et clôturerait par un acte hautement moral une polémique juridiquement fragile.

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