Un questions-réponses réalisé avec Aurélien Colly, en direct de New York, aux Etats-Unis

Contrôle de Police
Contrôle de Police © Philippe Pujol

En France, pour lutter contre contrôle d’identité au faciès, le gouvernement va demander aux policiers de délivrer un récépissé aux personnes qu'ils contrôlent. Une formalité administrative qui permettrait de garder une trace de ces contrôles qui peuvent intervenir n'importe où, n'importe quand. Le sujet fait polémique en ce moment en métropole, alors qu’aux Etats-Unis, ce système existe déjà. De l'autre côté de l'Atlantique, « vos papiers s’il vous plait », ça n’existe pas.

Effectivement. Ici, un policier n'a pas le droit de vous arrêter pour contrôler votre identité si vous n’avez pas commis d’infraction. C'est le 4ème amendement de la Constitution qui reconnait ce droit à chaque citoyen, et le meilleur rempart contre les contrôles au faciès.

En théorie, car depuis les années 60, la Cour suprême autorise aussi la pratique du « stop and frisk » –« contrôle et palpation »- l’équivalent de notre contrôle d’identité. Au nom de la lutte contre la criminalité –et la circulation des armes à feu en premier lieu- un policier peut contrôler une personne s’il a des soupçons raisonnables qu’elle a commis ou va commettre une infraction.

Une brèche, donc, dans le principe constitutionnel, qui a ouvert la voie aux contrôles, et avec, aux abus.

- Raison pour laquelle des garde-fous ont été mis en place, notamment ces récépissés qu’il est question d’introduire en France

Oui, l’écrasante majorité des Etats américains s’est dotée de procédures spécifiques. Les outils divergent, mais la finalité reste identique : consigner tous les contrôles réalisés par les policiers. Et quand aucune infraction n'est constatée, il y a tout de même un document qui mentionne le lieu du contrôle, les motifs –soupçons raisonnables ou pas- et surtout l'origine ethnique.

C’est censé avoir un effet dissuasif, puisqu’en compilant les données, on voit si une communauté est plus visée qu'une autre, par un policier, un commissariat, une ville…

D’ailleurs, certains Etats ont même rajouté cette mention de l’origine ethnique pour les infractions au Code de la route, afin d’éviter les contrôles au facies masqués en contrôles routiers.

- Est-ce que cela fonctionne ?

Difficile à dire tant la situation diffère d’un Etat à l’autre. A New York, où les contrôles sont quotidiens au nom de la lutte contre les armes à feu (jusqu’à 7000 par jour), cela a surtout permis d’établir que 87% des contrôlés étaient des afro-américains ou des latino-américains. Pour cela, la municipalité est d’ailleurs poursuivie par des organisations de défense des libertés individuelles.

Autre Etat poursuivi : l’Arizona, pour une loi de 2010 contre l’immigration clandestine qui introduit les contrôles du statut migratoire sans motifs, autrement dit contrôles aux faciès, de toute personne qui ressemble à un étranger en situation irrégulière. Un texte attaqué par l’administration fédérale de Barack Obama. La Cour suprême va se prononcer ce mois-ci.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.