Un texte européen qui doit entrer en vigueur le 25 mai prochain qui devrait nous intéresser puisque, selon un sondage réalisé en octobre dernier par BVA pour Le Figaro, plus de 7 personnes sur 10 se disaient inquiètes concernant la confidentialité et l’utilisation de leurs données personnelles.

Qu'attendre du règlement général de la protection des données ?
Qu'attendre du règlement général de la protection des données ? © Getty / Saul Gravy

Un sentiment encore plus fort chez les plus jeunes et parmi les plus actifs sur les réseaux sociaux.  Cette inquiétude est liée au faible niveau d’information, près de 2 internautes sur 10 seulement estimant être bien renseignés sur les mesures de protection. Mais elle est entretenue –à juste titre sans doute- par l’annonce régulière de fuite d’informations dans la nature, ou du moins sur les réseaux, comme on l’a connu ces derniers mois avec Orange, Uber ou Yahoo

Avec ce  règlement, les opérateurs vont devoir se montrer plus transparents, en donnant la possibilité aux utilisateurs d’accéder et de faire rectifier les informations qui les concernent, ou de se faire oublier. Par ailleurs, il existera un droit à la portabilité, comme l'explique Thomas Dautieu, le directeur adjoint de la Commission nationale Informatique et Liberté, la CNIL :

C’est un droit qui va permettre aux internautes de récupérer les données qu’ils ont pu donner à quelqu’un pour pouvoir passer d’un service à un autre.

Une meilleure collaboration entre les CNILS

Autre mesure, face aux géants mondiaux que sont les Google et autre Facebook, le renforcement des CNILS dans les 28 pays européens concernés.

Les CNILS vont collaborer entre elles pour avoir une positions unique et pour renforcer leur pouvoir de sanction. Au final elles devraient pouvoir délivrer des amendes de 20 millions d'euros du 4% du chiffre d'affaires mondial.

20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial, cela va commencer à peser sur les comptes en cas de violation des obligations. Parmi les obligations, les opérateurs devront pouvoir informer à tout moment la CNIL sur le traitement des données et nommer un délégué à la protection. Et ils vont devoir vous demander votre consentement. 

Un consentement également à demander de manière obligatoire aux parents pour les mineurs de moins de 16 ans. Reste à savoir comment vérifier si ce ne sont pas les enfants eux-mêmes qui auront validé le formulaire. Il faut normalement avoir 13 ans pour ouvrir un compte sur Facebook, mais tous les utilisateurs de ce réseau ont-ils au moins 13 ans. Pas sûr du tout. 

Dernier flou, en cas de refus de consentement parce que je ne suis pas d’accord avec l’utilisation de mes données, pourrais-je néanmoins accéder aux services numériques que je sollicite ? 

On l’a compris, il faudra rester attentif, même après l’introduction en France  de ce fameux règlement général. 

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