Dans café Europe, zoom ce matin sur l’accord qui conditionne les aides européennes au respect de l’État de droit.

Depuis plusieurs mois la Hongrie et la Pologne sont dans le viseur de la commission pour ne pas respecter l’État de droit, ce socle de valeurs communes auxquelles adhérent les États quand ils intègrent l’Europe.  

Le fait de conditionner le versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit existait déjà. Mais jusqu’à présent, pour suspendre ces aides il fallait que la Commission prouve le mauvais usage des fonds. Tant que cette preuve n’était pas apportée, il n’était pas possible de suspendre les versements. Désormais, avec le nouveau mécanisme il suffira de constater une violation de l’État de droit dans un État membre pour suspendre ces versements (par exemple un problème d ‘indépendance de la justice) et il ne sera donc plus nécessaire de prouver que l’argent a été détourné. Ce sont toutefois les États qui auront le dernier mot. Et la une vraie question se pose: Les gouvernements sont-ils prêts d’un point de vue politique à sanctionner les récalcitrants? La réponse de Eulalia Rubio chercheuse à l’institut Jacques Delors.

L’Union européenne veut créer une agence pour affronter les prochaines crises sanitaires.

Un projet d’Union de la santé dévoilé par Bruxelles cette semaine qui verrait la création de cette nouvelle agence. L’idée serait de renforcer la coordination sanitaire des 27 et éviter le chacun pour soi. Ce serait en quelque sorte une agence similaire à l’autorité pour la recherche et le développement biomédical  américaine. 

La Hongrie veut «  figer » le genre dans sa constitution. 

Un projet est à l’étude pour inscrire dans la constitution hongroise que la mère est une femme, le père un homme et que le sexe définit est uniquement celui de la naissance. Un projet à l’étude au parlement hongrois est  porté par l’actuel ministre de la justice Judit Varga. 

Dans l’agenda cette semaine.

Mardi  les ministres des affaires européennes se pencheront justement sur l’État de droit dans l’Union, alors que Victor Orban menace toujours de bloquer le plan de relance et le budget européen suite au nouveau mécanisme qui conditionne  le versement des fonds européens.

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