Pas d'automaticité pour une adhésion de la Catalogne à l'Union européenne.

Ce matin, évoquons ce souhait de référendum de la part des indépendantistes catalan qui pourrait se tenir dimanche. Un référendum qui pose la question de la future appartenance de la catalogne à l’Union européenne si elle devenait indépendante.

Première chose à retenir, contrairement à l’argumentaire que certains indépendantistes développent, si la Catalogne devient indépendante, son adhésion ne sera pas automatique.

Il y a deux cas de figure : soit la Catalogne déclare son indépendance unilatéralement en violation de la constitution de l’Espagne il est certain alors qu’aucun Etat de l’Union ne la reconnaitra tout simplement parce que une telle reconnaissance conduirait à une violation de l’Etat du droit espagnol, l’Etat de droit qui est une valeur fondamentale de l’Union européenne. Dans ce cas de figure la Catalogne n’intégrerait jamais l’Union.

Si en revanche l’Espagne décidait avec la Catalogne d’organiser un référendum légal, et si à l’issue de cette consultation la Catalogne devenait indépendante, à ce moment-là le nouvel Etat pourrait engager la procédure d’adhésion. Une procédure longue qui suppose une prise en charge par la Commission et l’accord unanime des 27. Autant dire que pour l’instant l’affaire semble plutôt mal engagée pour les indépendantistes catalans

Le PNR européen est désormais applicable en France. Le dispositif a été adopté jeudi par l'assemblée nationale dans la cadre de l'examen de la loi anti-terroriste.

Le PNR ou Passenger Name record généralise le partage d’informations que les compagnies aériennes récoltent sur leur passager: coordonnées, bagages, itinéraires, moyens de paiement. Le PNR vise à détecter des passagers susceptibles de préparer des attaques terroristes. IL avait été à l'origine d'une longe polémique entre les chefs d'état et de gouvernements et le parlement européen. Le PNR est considéré comme liberticide par ses opposants, Utile et nécessaire pour ceux qui y sont favorables...

Dans l'agenda européen : Lundi soir début de la session d’octobre du parlement européen à Strasbourg. Les parlementaires qui devaient donner leur accord à la création d’un parquet européen. Pour l'instant son champ de compétence reste la fraude financière. 20 Etats ont donné leur accord. Certains souhaitent déjà étendre ses compétences aux affaires liées au terrorisme. Son siège sera au Luxembourg.

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