La publicité commerciale est interdite pour les candidats à la télé, à la radio, et même sur Internet. Une interdiction qui vise aussi la popularité "achetée" de certains tweets...

Payer pour faire remonter des messages sur Twitter ou Facebook, ce n'est pas toujours légal
Payer pour faire remonter des messages sur Twitter ou Facebook, ce n'est pas toujours légal © Radio France / Olivier Bénis

Vous avez sûrement déjà croisé des affiches électorales d'un candidat collées sur les affiches électorales de son adversaire, elles-mêmes collées sur les affiches électorales d'un autre candidat... Une campagne sur le terrain, c'est un univers impitoyable, et c'est pareil sur le net, voire pire puisqu'on y a développé toutes sortes de techniques de communication que les textes de loi n'avaient pas forcément prévu.

Pourtant la loi électorale est quand même bien faite : et c'est ce qu'a rappelé cette semaine sur Twitter Projet Arcadie, un site qui centralise les informations sur les parlementaires français, dans un long rappel assez salvateur sur la question des publications sponsorisées sur Facebook ou Twitter.

Le tweet (ou le post) sponsorisé consiste à payer une certaine somme à Facebook, Twitter ou LinkedIn qui, en échange, fait remonter votre publication dans les flux des utilisateurs qui peuvent être intéressés. Par exemple, "tous les utilisateurs de Twitter basés en France" ou "tous les utilisateurs de Facebook qui sont intéressés par la campagne des législatives". On n'est pas ici forcément dans de l'affichage (une affiche ou un tract de campagne diffusés numériquement), puisque cela peut simplement consister à mettre en avant un message que vous avez posté, et qui peut selon vous vous présenter sous un meilleur jour sur les réseaux sociaux.

Un exemple frappant (ou plutôt un contre-exemple) c'est cet élu du Front national qui avait choisi de mettre la main à la poche pour faire remonter, quelques minutes après l'attentat sur les Champs-Élysées le 20 avril dernier, un tweet où il assurait que "seule Marine Le Pen propose d'agir contre le terrorisme islamiste"... Ce que n'avaient pas manqué de lui faire remarquer des internautes.

Ça, c'est le cas extrême, moralement contestable... Mais la pratique est bel et bien interdite, même avec les meilleures intentions du monde.

Utiliser le système de liens ou de posts sponsorisés est considéré comme de la publicité prohibée, telle que définie dans l'article L52-1 du Code électoral, qui prévoit jusqu'à 75.000 euros d'amende. Un article qui était un peu flou mais qui a été depuis précisé par le Conseil constitutionnel pendant la présidentielle en 2012 : est interdite "l'utilisation à des fins de propagande électorale tout procédé de publicité commerciale par tout moyen de communication audiovisuelle".

À l'époque, ça concernait l'achat de bandeaux publicitaires sur Internet (ceux que vous pouvez voir sur des sites comme celui de France Inter par exemple). Cinq ans plus tard, cela concerne aussi les outils payants des réseaux sociaux. C'est d'ailleurs toute la subtilité : n'est concernée que la publicité commerciale. Autrement dit, si vous avez payé pour faire remonter artificiellement votre message... Si votre message arrive à avoir suffisamment de succès par votre talent, ou par la mobilisation massive de vos militants, pas de souci, en tout cas du point de vue légal.

On pourrait se demander pourquoi les réseaux sociaux eux-mêmes n'empêchent pas ce genre de pratique, en bloquant la possibilité de sponsoriser un message politique par exemple... Sachez en tout cas que pour voir si un candidat abuse de ces méthodes, il suffit de bien regarder son tweet ou son message Facebook : la mention "Sponsorisé" est toujours affichée sur ce type de contenus.

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