Depuis vendredi minuit, des règles strictes s'appliquent dans les médias pour garantir "la sincérité du scrutin". Elles sont tout aussi valables sur le net, mais peu appliquées...

Le code électoral s'applique partout, même sur le web
Le code électoral s'applique partout, même sur le web © Maxppp / Franz Chavaroche

Attention à ce que vous dites sur Twitter ou Facebook jusqu'à demain ! En tout cas, si vos comptes sont publics, puisqu'il n'est évidemment pas question d'interdire les discussions dans un cadre privé si votre compte Facebook, par exemple, n'est ouvert qu'à une poignée d'amis. Mais si certains de vos messages sont visibles par n'importe qui, ça change tout, vous êtes soumis aux mêmes règles qu'un journaliste ou un homme politique.

Ce qu'on a le droit de faire et de dire

Finalement, pas grand-chose dès qu'on parle de politique. Jusqu'à dimanche 20h, si votre compte Twitter ou Facebook est public, vous ne pouvez ni appeler à voter pour un candidat, ni chanter les louanges de son programme ou de celui de son mouvement, ni, à l'inverse, critiquer un candidat adverse. Vous ne pouvez pas non plus relayer de sondage, quelle que soit sa source, ni aucun autre élément qui pourrait donner un indice sur l'orientation générale du vote.

En revanche, vous avez tout à fait le droit de dire pour qui vous avez ou vous allez voter, tant que cela reste simplement informatif. Vous ne pouvez pas non plus relayer de message ou d'affiche de campagne.

Des règles strictes mais peu respectées

On a déjà parlé ici, par exemple, du mot-dièse #RadioLondres sur Twitter, qui permet à certains de donner des informations déguisées sur le scrutin. Mais plus largement, ces règles se heurtent à plusieurs difficultés : d'abord, comment identifier les auteurs des messages concernés quand ils sont anonymes... Twitter notamment n'accepte que très rarement et dans des cas très graves de "démasquer" ses utilisateurs.

Ensuite, s'il y a bien des sanctions (jusqu'à 75.000 euros d'amende pour la diffusion de sondages, 3.750 euros en cas de propagande), les poursuites sont extrêmement rares. Ce genre de manquements peut aussi justifier l'annulation d'une élection, mais là encore, ça n'arrive presque jamais : la justice considère le plus souvent que le remède (annuler l'élection) serait pire que le mal (un déroulement un peu perturbé du scrutin).

► DOCUMENT | Les règles électorales sur le site Legifrance

On s'en est d'ailleurs rendu compte notamment dimanche dernier, il y a une sorte de zone grise... Même des comptes officiels liés à des mouvements politiques avaient allègrement ignoré la loi à ce sujet. Et cela devrait être à nouveau le cas dans les prochaines heures.

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