Manifestation de sans-papiers à Paris
Manifestation de sans-papiers à Paris © austinevan

Alors que le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, se félicitait la semaine dernière que l’objectif de 30.000 reconduites à la frontière en 2011 soit dépassé à la fin de l’année, une agence officielle de l’Union européenne a enquêté sur le respect des droits des immigrés en situation irrégulière.

L’Agence Européenne des Droits Fondamentaux créée par l’Union en 2007 dit tout haut, dans son rapport, ce que les associations constatent au quotidien : les migrants sans titre de séjour régulier ne peuvent pas accéder aux soins de santé, à l’éducation et ils sont dans l’incapacité de faire valoir leurs droits quand ils sont exploités dans leur travail.

Pour améliorer la situation, l’Agence Européenne suggère des mesures à contre-courant de bon nombre de politiques suivies en Europe. Elle propose ainsi que les migrants clandestins disposent sans restriction d’un accès aux soins et que la gratuité soit la règle pour les femmes enceintes, tout comme pour les enfants scolarisés dans l’enseignement primaire.

L’Agence Européenne des droits fondamentaux propose par ailleurs que les services d’éducation, de santé et les tribunaux, soient en quelque sorte « sanctuarisés », c'est-à-dire qu’ils ne soient pas tenus de signaler les personnes en situation irrégulière.

Elle souhaite, en outre, que l’accès à la justice soit facilité et que les forces de l’ordre cessent d’être utilisées pour mener des opérations qui dissuadent les migrants de faire valoir leurs droits dans les établissements scolaires ou de santé, donc là encore, que les arrestations de clandestins cessent dans les lieux publics.

Enfin, l’Agence Européenne des Droits Fondamentaux voudrait que l’action des associations et des syndicats qui aident les migrants en situation irrégulière soit reconnue et même soutenue. Une proposition qui risque de faire grincer quelques dents.

Une chronique de Christian Bauby

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