La question se pose en ces temps de crise, alors que de plus en plus d'adultes retournent vivre chez papa-maman, faute d'avoir les moyens de se payer un toit.

Une situation qui sonne bien souvent comme un cadeau, en tous cas aux yeux des frères et sœurs qui, eux, ont un loyer élevé ou remboursent le crédit de leur maison - et beaucoup demandent que ce cadeau soit rendu au moment de l'héritage. Mais ce n'est pas si simple.

Car selon la Cour de Cassation, qui a eu à se prononcer récemment, pour qu'il y ait « cadeau », il faut que celui qui donne s'appauvrisse… Mais encore faut-il le prouver par une simulation de frais (i.e avec ou sans la personne à charge), ce qui est très compliqué !

Il n'y a pas de « cadeau » non plus si l'enfant logé gratuitement s'occupe de ses parents au quotidien, en leur faisant les courses, par exemple.

Seul espoir de compensation pour les frères et sœurs : que celui qui a bénéficié du logement des parents soit d'accord pour faire une concession au moment de l’héritage.

Pour éviter les rancœurs éternelles, rien ne vaut une tentative de transaction du vivant des parents.

Une chronique de Laëtitia Saavedra

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