Un mois après la condamnation de Teodorin Obiang à Paris, l'ONG Transparency International appelle les députés à légiférer pour les avoirs saisis puissent être restitués aux populations de leurs pays d'origine. D'autres pays se sont lancés dans cette démarche, la Suisse en tête!

La démarche est encore minoritaire et parfois semée d'embûches, mais rendre l'argent issu de la grande corruption internationale aux pays lésés, c'est possible.  Entre 2006 et 2012, selon la dernière étude disponible de l'OCDE et des Nations Unies ("Few and Far: the hard facts on stolen assets recovery"), 423 millions de dollars dans le monde ont été restitués, par quatre pays seulement: le Royaume-Uni (pour 16,5%), L'Australie (1,8%), et surtout  les Etats-Unis (42,4%) et la Suisse (39,3%).  

La Suisse, qui veut se débarrasser de sa réputation de grande lessiveuse de l'argent sale, a été à l'avant-garde.  Elle a commencé dans les années 90 à faire un peu de ménage dans les coffres de ses banques, raconte Eric Martin, le président de Transparency International Suisse. 

"Tout a commencé à l'époque d'Imelda Marcos, c'était l'épouse du président des Philippines qui était extrêmement corrompue et qui avait placé des fonds sur la place financière suisse. Ensuite d'autres potentats ont placé de l'argent, un des plus connus ou les sommes les plus importantes c'était Abacha, le président du Nigéria. Nous avons créé plusieurs bases légales pour la restitution des avoirs et cela nous a permis de restituer 1,7 milliards de francs suisses (soit près 1,5 milliards d'euros) aux pays lésés." 

Projets humanitaires ou indemnisation des victimes 

Il faut un accord de principe avec le pays, ce qui est plus facile si le régime a changé entre temps (mais les saisies suisses sont souvent intervenues lors de la chute des dictateurs...). En général, l'argent finance des projets humanitaires. Aux Philippines, il a aussi servi à indemniser les familles qui avaient subi exécutions sommaires, torture ou disparition sous la dictature. Mais pour la juriste Maud Perdiel-Veissière, qui travaille sur ce sujet pour Transparency International, le cas le plus exemplaire est celui du Kazakhstan,  pays par ailleurs mal noté en matière de corruption, ce qui n'a pas empêché la restitution de l'argent caché en Suisse:

"La chose intéressante c'est que le Kazakhstan était partie à l'accord mais que malgré tout il n'avait aucun accès aux fonds qui ont été restitués ni aucun droit de regard sur la manière dont ils étaient utilisés. Cet accord a donné lieu à la création d'une fondation qui a déployé un certain nombre de projets de développement au Kazakhstan. Il y a un site internet où vous avez tout le détail centime par centime de la manière dont les fonds ont été utilisés, avec la supervision de la Banque mondiale donc cela a été géré de manière extrêmement rigoureuse. C'est le précédent le plus ambitieux et le plus abouti en matière de restitution." 

Ces accords peuvent aussi impliquer de grandes entreprises occidentales. En 2010, BAE Systems, accusée d'avoir eu recours à la corruption pour un contrat de matériel militaire en Tanzanie a signé une transaction avec l'Office antifraude britannique (Serious Fraud Office), et a versé 30 millions d'euros pour les écoles primaires du pays.  

Avec la Guinée-Equatoriale, c'est toutefois plus compliqué. La justice américaine s'est intéressée avant la justice française au train de vie somptuaire du fils du président, qui dans sa jeunesse a vaguement suivi un cursus universitaire à Los Angeles, entre deux séances de shopping. En 2014, le département de la justice américain et Teodorin Obiang ont conclu une transaction. L'argent de la vente de la propriété de Malibu doit profiter à la population équato guinéenne via une organisation caritative. Le problème c'est qu'à ce jour ils n'ont pas réussi à  s'entendre sur le choix de l'organisme, et la procédure semble s'être enlisée.  En France, Teodorin Obiang attend son procès en appel. En première instance, le 27 octobre, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à la confiscation de ses biens. Quelques 150 millions d'euros qui, en l'état actuel du droit, reviendraient au Trésor public français. 

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