Un avocat et ses dossiers
Un avocat et ses dossiers © Flikr

Il y a trois ans, les avocats français étaient autorisés à assister leur client en garde à vue. C'était une petite révolution du droit. Mais aujourd’hui, ils en veulent aller plus loin et obtenir l'accès au dossier de leur client dès le début de la garde à vue.

Quand un avocat intervient durant la garde à vue, il a accès à quelques documents « de forme » : état-civil, notification des droits, examen médical, mais il n'a pas accès au dossier que le policier, assis en face de son client, a entre les mains. C'est-à-dire qu'il ne connait pas les indices, les preuves dont les policiers disposent. Donc, il conseille mal son client.

S'il n'y avait pas la dimension humaine, le soutien apporté au gardé à vue par l'avocat, nous serions presque inutiles, affirmeMe Alexandre Vermynck :

Sans le dossier, c’est la même stratégie qui est en cours : une stratégie de déstabilisation, à armes inégales. Il y a un sentiment d’inutilité puisqu’on ne remplit pas la mission qui nous est donnée, qui est une mission de défense. Pire que ça : notre présence finit par authentifier des déclarations qui auront été faites par notre client, sous le poids de la pression. Le client est tout autant déstabilisé que si nous n’étions pas là, mais le fait qu’on soit là va finir par authentifier des choses qu’il a dites tout simplement parce qu’il était déstabilisé.

Concrètement, devant un tribunal, quand un avocat invoque les pressions sur son client en garde à vue, il s'entend de plus en plus répondre « mais vous étiez pourtant avec votre client, Maitre », ce qui est une manière polie de sous-entendre : « circulez, z'aviez qu'à faire votre boulot ». Cette montée au créneau des avocats est menée par la conférence du stage, c'est-à-dire l'élite des jeunes avocats, dont Me Vermynck est le premier secrétaire, qui après avoir essuyé un échec lundi en plaidant l'accès au dossier devant le tribunal de Paris, invite aujourd'hui tous les avocats de France à faire de même, histoire de mettre la pression.

Comme pour la réforme de la garde à vue, les policiers ne sont pas eux franchement d'accord pour donner le dossier à l'avocat. L a raison invoquée aujourd'hui, comme il y a trois ans, c'est le risque de fuite. Si un avocat dispose dès la garde à vue des éléments du dossier, qu'est-ce qui l'empêchera de prévenir d'éventuels complices de son client ?

« Notre déontologie », répond d'abord Thomas Klotz, lui aussi de la conférence du stage, qui indique d’ailleurs ironiquement mieux connaitre les machines à café des commissariats que les dossiers de ses clients :

Quand les policiers nous disent ‘on ne peut pas vous donner l’accès à la procédure puisque tout le monde n’est pas interpellé, etc. Je veux juste rappeler que quand on a accès à l’instruction, parfois on a accès au dossier et parfois, il y a un interpellé, 8 personnes en fuite, des butins dissimulés, etc. ça ne change absolument rien qu’on ait accès au dossier soit pendant la garde à vue, soit durant l’instruction. Les enjeux en terme de résolution de l’affaire sont absolument les mêmes et il n’y a pas plus de fuite pendant l’instruction que pendant la garde à vue. Et je le répète, je le souligne et je le martèle, on n’est pas là donner des informations, pour nourrir une entreprise criminelle. On est là pour défendre des hommes et c’est tout.

Le combat des policiers parait un peu perdu d'avance, parce que la France a jusqu'en juin 2014 pour inscrire l'accès au dossier durant la garde à vue dans la loi. C'est une directive européenne, déjà adoptée par 21 pays, que Christiane Taubira affirme vouloir transposer en France, sans pour aut

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