Ecoute téléphonique
Ecoute téléphonique © Ol.v!er

La Cour de Cassation rendra mardi une décision très attendue, dans l'affaire Bettencourt, mais pas seulement. Les hauts magistrats doivent dire si un procureur a (ou non) le droit de saisir les factures téléphoniques (ou "fadettes") des journalistes pour identifier leurs sources. C'est donc une décision très attendue pour la liberté de la presse.

En septembre 2010, le procureur de Nanterre, quelque peu agacé par un article du Monde sur une perquisition qui s'était déroulée le matin même de la parution du journal, va donc réclamer sans encombre les factures détaillées, les fadettes des auteurs de l'article. Il ne s'agit pas, se défend-il, d'espionner les journalistes, mais de découvrir dans ces relevés téléphoniques l'identité de leur source. Avec, dans le viseur de M. Courroye, la juge Isabelle Prévost-Desprez, informatrice présumée des journalistes, dont la mise en cause lui permettrait d'obtenir son dessaisissement.

« Je n'écoute pas les journalistes » dit le magistrat, je ne fais qu'appliquer la loi du 4 janvier 2010 sur le secret des sources, qui stipule que ce dernier peut être contourné pour « un impératif prépondérant d'intérêt public ». Je vous le répète : « impératif prépondérant d'intérêt public ».

Question : est-ce qu’empêcher des journalistes de révéler qu'une perquisition a eu lieu au domicile de Mme Bettencourt relève d'un « impératif prépondérant d'intérêt public » ?

Je vous épargnerai, à ce stade de mon récit, les 14 pages d'explications juridiques qu'à déjà données la Cour d'Appel de Bordeaux sur ce sujet, allons directement à la conclusion : c'est non.

Non, le procureur Courroye n'avait pas le droit d'aller chercher dans les fadettes des journalistes les noms de leur source. Tenter de démontrer qu'un juge a peut-être violé son secret professionnel ne constitue donc pas un « impératif prépondérant d'intérêt public ».

Mardi, c'est donc la Cour de Cassation qui se prononcera à son tour sur cette même question. Sa réponse sera d'autant plus importante qu'elle apportera une définition un peu plus claire de cette loi sur le secret des sources. Car celle-ci, il faut bien l'avouer, est tellement vague, qu'elle rend le secret des sources fragile, n'importe qui pouvant, on l'a bien vu, tenter de la contourner. D'autant que cette loi ne prévoit aucune sanction, ce qui veut dire que celui qui la viole ne risque finalement rien de bien défini.

Car entendons-nous bien, il ne s'agit pas de protéger un droit, certains diront même « un privilège » de journaliste. Le secret des sources protège aussi et surtout la source, tout ces gens qui nous délivrent des informations ou des bribes d'information qui nous permettent d'enquêter au-delà du discours officiel. Et donc, au bout de la chaîne, le secret des sources protège le public : vous auditeurs, lecteurs, téléspectateurs qui bénéficiez grâce à notre liberté d'exercer votre liberté d'être bien informés.

Bien sûr, le secret des sources ne pourrait pas être absolu. Il faut par exemple que la justice puisse obtenir d'un journaliste une information cruciale si cette information peut permettre d'éviter un drame. Mais il faut une loi claire, tant dans l'étendue du secret que dans les limites de ses exceptions.

En attendant, nous verrons mardi si la justice accepte qu'un procureur tente de régler ses comptes avec une juge sur le dos de la liberté de la presse.

Une chronique de Jean-Philippe Deniau

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