Depuis l'annonce du Brexit, le Tribunal de commerce, la Cour d'appel et le Tribunal de grande instance de Paris se sont mis en ordre de bataille pour séduire les entreprises européennes. Pour Jean-Michel Hayat, le président du TGI de Paris, c'est une occasion historique: "à nous de démontrer qu'on est compétitifs".

Jean-Michel Hayat, président du TGI de Paris
Jean-Michel Hayat, président du TGI de Paris © AFP / Christophe Archambault

Londres est une grande place financière, mais aussi une grande place judiciaire, à l'heure où les entreprises choisissent, dans les contrats qui les lient, la justice qui devra résoudre leurs litiges. Avec le Brexit, et surtout s'il n'y a pas d'accord, les décisions judiciaires britanniques ne seront plus directement applicables en Europe. Une entreprise qui aura obtenu une décision favorable à Londres devra aller dans chaque pays de l'Union européenne pour la faire reconnaître. Pourquoi alors, ne pas plutôt choisir Paris, Francfort ou Bruxelles pour résoudre les conflits ? Paris est déjà une place forte de l'arbitrage international, et depuis deux ans, juristes, avocats, magistrats se mobilisent pour gagner cette nouvelle bataille du droit.  

Premier front : vanter les mérites de la justice française. Vous avez l'habitude d'entendre qu'elle manque de moyens, qu'elle est lente et compliquée ? Pas du tout réplique le président du Tribunal de grande instance de Paris. Jean-Michel Hayat rappelle la décision prise en quelques jours par le juge des référés dans le conflit des droits d'auteur entre le cinéaste Terry Gilliam et son producteur, juste avant la projection à Cannes de "L'homme qui tua Don Quichotte". La justice civile est gratuite, et efficace, Jean-Michel Hayat veut le faire savoir, d'autant que le pôle économique et commercial a profité du déménagement aux Batignolles pour se réorganiser :  

"On s'adresse à des sociétés qui travaillent sur le marché européen et qui vont voir si c'est en Allemagne en France ou en Angleterre que la solution judiciaire interviendra le plus rapidement. Donc c'est à nous de démontrer qu'on est véritablement "compétitifs". 

C'est une démarche complètement nouvelle mais c'est une démarche essentielle parce qu'en matière civile, il ne faut pas se leurrer, on va chercher celui qui est le plus efficace. Si on rate ce train-là, on va rater le train de l'histoire parce que à ce moment-là on nous renverra à la gestion des affaires du quotidien, alors qu'on peut faire beaucoup mieux, et avoir des ambitions beaucoup plus hautes aussi bien dans le traitement des affaires civiles que dans le traitement des affaires pénales. 

Avec le Brexit qu'on le veuille ou non, il est très vraisemblable que des sociétés auront tendance à chercher une place judiciaire en dehors de Londres pour régler leurs litiges. Mon rôle maintenant c'est de démontrer qu'on peut traiter ces affaires rapidement, avec une grande cohérence, et une jurisprudence stable. Et que ces critères de justice lente, compliquée, interminable dans ses procédures auxquelles on ne comprend rien, c'est plus du tout le cas, on peut aller vite, bien, de manière claire, et prévisible pour les uns et pour les autres. Mon devoir c'est de tirer tout le système vers le haut, parce qu'on dispose des outils, et des moyens dans ce superbe tribunal pour atteindre ces objectifs.  

- C'est vrai qu'on n'a pas trop l'habitude penser compétition judiciaire internationale mais c'est une réalité ? 

Oui c'est une réalité. Moi je l'ai vécue quand j'étais à Nanterre. Il y avait une compétition entre Paris et Nanterre, les avocats vous le disent : 'on essaye de voir quelle est la juridiction la plus rapide, quelle est leur jurisprudence'. Bon c'est un peu fâcheux que d'une juridiction à l'autre il puisse y avoir des distorsions mais c'est une réalité. Et bien dans l'Europe dans laquelle nous nous trouvons, il y a aussi ces enjeux-là, il ne faut pas les nier, et donc une société qui travaille à la fois en France et en Allemagne elle va voir celui qui rend une justice de qualité dans les délais les plus brefs". 

La justice économique et commerciale a aussi adapté ses procédures, et se met à la langue de Shakespeare. Alors que la justice est rendue en français, depuis 1539 et l'ordonnance de Villers-Cotterêts de François 1er, toujours en vigueur, la pratique a été assouplie. On plaidait déjà en anglais parfois au Tribunal de commerce, on peut désormais s'exprimer en anglais devant la toute nouvelle chambre internationale de la Cour d'appel de Paris dont les décisions sont rédigées en français et en anglais.,

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