Palais de justice de Nîmes
Palais de justice de Nîmes © Wolfgang Staudt

Depuis plus de deux semaines, les avocats des six barreaux de la Cour d'appel de Nîmes sont en grève et refusent de plaider.

Ils dénoncent la gestion des procès correctionnels en Appel.

Imaginez : pas un seul avocat de Nîmes, d'Alès, de Carpentras, de Mende, d'Avignon ou encore de Privas, n'a voulu enfiler sa robe noire le 17 janvier dernier pour plaider. Dans leur viseur : les trois magistrats de la chambre des appels correctionnels.

Depuis un an et demi, c'est une succession de situations anormales, rapportent ces avocats. Présentation tronquée des dossiers, interrogatoires agressifs des prévenus mais aussi parfois des plaignants, le tout accompagné tantôt de ricanements, tantôt de soupirs d'exaspération… Plus préoccupant encore, disent-ils, c'est l'aggravation des sanctions prononcées et la multiplication des mandats de dépôt à l'audience. Il n'y a plus, pour eux, de personnalisation des peines. C'est peu dire.

Exemple : un dirigeant de société est poursuivi en appel pour harcèlement moral. Le parquet ne fait aucune réquisition, il n'y a plus de partie civile, une transaction ayant eu lieu auparavant devant les prud'hommes. Résultat : non seulement il écope d'une peine trois fois plus sévère, mais aussi d'une amende quatre fois plus lourde et d'une interdiction des droits civiques pendant trois ans.

Pour ces avocats, il n'est donc plus possible de plaider devant cette juridiction. C’est ce qu’explique le bâtonnier de Nîmes, Chantal Chabanon-Clauzel : la dignité des personnes et les droits fondamentaux ne sont plus respectés, puisque finalement, le justiciable risque ici une peine moindre aux assises par rapport à la correctionnelle.

Aujourd'hui, les bâtonniers représentants les 14 barreaux du ressort de la Conférence régionale du Grand-ouest, qui rassemble 5700 avocats et le syndicat de la magistrature, ont apporté leur soutien aux grévistes.

- Comment réagissent les chefs de la Cour d’Appel à cette révolte ?

Le premier président de la Cour d'Appel, Bernard Bangratz et le tout nouveau procureur général, Michel Desplan, ont tenté de lancer un appel au calme, rappelant quelques grands principes : personne ne peut choisir son juge, il statue en toute indépendance et les arrêts de la Cour ne peuvent être contestés que dans un cadre procédural. Evidemment, il n'est pas question de changer les magistrats qui composent cette chambre, mais ils sont bien évidemment disposés à favoriser l'apaisement qui s'impose.

Ces propos n'ont en rien calmé l'indignation des grévistes, à tel point que Christian Charrière-Bournazel, le président du Conseil national des barreaux, a écrit au Garde des Sceaux pour demander une inspection des services judiciaires dans la juridiction.

Pour l'heure, la chancellerie s'en remet au bon sens de chacun pour trouver une solution. De leur côté, les bâtonniers en colère ont chargé un expert d'analyser tous les arrêts qui ont été rendus depuis 3 ans.

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Une chronique deNathalie Hernandez

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