À Nanterre (Hauts-de-Seine), la 14e chambre, consacrée aux affaires dites de "droit de la presse" (injures publiques, diffamation,...) tient audience une fois par mois. À ce rythme, le calendrier doit être strictement tenu, et les imprévus ne sont pas les bienvenus.

Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre © Maxppp / Jean-Baptiste Quentin

La 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre tient audience une fois par mois. Une seule. Autant dire que le calendrier est serré, et qu'il n'y a jamais une minute à perdre. Pourtant, ce jour-là, un quart d'heure a déjà été perdu. Une première sonnerie retentit, la salle se lève. Rien. Certains se rassoient. Deuxième sonnerie. La présidente arrive, le pas pressé, décidée : "Je suis désolée d'être en retard. Je tiens toujours à être à l'heure. Enfin bon, dans la vie, on n'a pas toujours ce qu'on veut, hein !" Elle lève la tête : "Tiens, on a un problème de lumière aujourd'hui ? Il fait sombre, non ? On ne peut rien faire ? Bon, tant pis..." C'est donc dans une ambiance tamisée - mais énergique - que s'ouvre l'audience du mois.

Le droit de la presse est une affaire complexe. Ce jour-là, la présidente l'admet plusieurs fois : "Moi-même, je m'y perds !". À titre d'exemple, les faits, en la matière, sont prescrits au bout de trois mois. Les parties doivent donc régulièrement se présenter à une audience avant cette échéance, afin de relancer la procédure. Ce que l'on appelle l’audience "relais". Il y également ceux qui sont convoqués juste pour dire combien de témoins ils veulent faire entendre, de combien de temps ils auront besoin, afin de convenir d'une date pour juger du fond. Il s'agit de l’audience… de "fixation". Viennent également les renvois, pour des raisons diverses et variées. Bref, pour le fond, il faudra attendre. Ce jour-là, à Nanterre, on fixe, on relaie, on renvoie… et on remplit le calendrier comme on peut.

"- Bon alors, on est le 2 du mois, attaque la présidente

- Le 1er, lui glisse la greffière.

- Ah vous voyez ! Quand je dis qu'il n'y a pas assez de lumière ! Bon, maître, votre affaire est renvoyée à....septembre 2021

- Madame la présidente, Monsieur diffame mon client, a minima, toutes les semaines, insiste l'avocat du plaignant. On ne pourrait pas... "

- Je crois que vous n'avez pas compris. Nous avons UNE audience par mois ! À un moment, tout le monde doit être acteur de la justice"

Dans la longue liste de dossiers du jour, une affaire doit tout de même être abordée sur le fond.  Ou, plutôt, qui aurait dû. Alors, quand, dans ce calendrier surchargé, la partie civile renonce au dernier moment, la présidente ne cache pas sa colère.  Elle s'étrangle, face à l'avocat  :

"- Mais cette affaire était inscrite au rôle depuis UN AN !!! Nous avions prévu quatre heures ! 

- Mon client avait demandé à son avocat précédent d‘arrêter. Il a découvert le maintien de l’audience il y a deux jours".

Le procureur, fataliste : "Je n'ai pas grand-chose à ajouter... Je suis juste déçu d'avoir travaillé pour une audience qui ne se tient plus. Je vous demande de constater l'extinction de l'action publique".  

Dont acte. Sauf que c'est la colère de la présidente, elle, ne s’éteint pas. Affaire numéro 16, l'avocat tente sa chance : " Nous, on est prêt à plaider " La présidente : "Je suis heureuse de l'apprendre. Sauf que le tribunal n'est pas prêt à vous entendre. Je n'ai pas travaillé ce dossier. Il y a un calendrier à respecter !

- Si on pouvait ne pas se faire disputer, plaide l'avocat. Vous êtes d'humeur conflictuelle

- Je suis d'humeur qui constate que le tribunal fait TOUT pour tenir son calendrier." 

L'audience se termine dans cette ambiance tendue. À 15h35. Le tout aura donc duré deux heures. Exceptionnellement court pour ce type d'audience. La présidente rumine toujours ses quatre heures perdues." Et voilà, regrette-t-elle, comment une audience explose en plein vol ". Ce jour-là, 17 affaires étaient prévues au programme. Il y a eu zéro jugement.