Par Jean-Philippe Deniau, chef du service police-justice de France Inter.

C'est une pratique courante que le procès de Georges Tron le mois dernier a mis sous le feu des projecteurs médiatiques. La foi du palais, c'est un peu comme la parole d'honneur dans les cours de récré ou le off en journalisme. Ce sont des conversations privées entre plusieurs avocats d'un même dossier, ou entre un avocat et un magistrat, des conversations pour lesquelles les uns et les autres s'engagent à ne pas en dévoiler le contenu.   

Cela sert à rendre la justice plus efficace et plus humaine. Car sous la foi du Palais, avocats et magistrats peuvent par exemple s'entendre pour faire avancer une enquête sans qu'il y ait retranscription de leurs échanges. Autre exemple, deux avocats adverses peuvent s'échanger leurs impressions et aboutir, pourquoi pas, à une médiation plutôt qu'à un procès. Enfin, pendant un procès, le président d'une cour d'assises peut avoir envie de régler des questions épineuses en invitant l'avocat général et les avocats du dossier à en discuter hors audience dans son bureau.   

C'est ce qui s'est passé au procès de Georges Tron. Le président, l'avocat général, les avocats de la défense et des parties civiles se sont rencontrés le vendredi 15 décembre au matin, au quatrième jour de ce procès chaotique. Il y avait eu la veille un interrogatoire éprouvant pour les plaignantes, puis dans la soirée la diffusion d'un reportage sur l'affaire Tron dans le magazine Envoyé Spécial, "reportage partisan" avait dénoncé la défense. Enfin, le procès commençait à prendre un retard tel qu'il devenait acrobatique de pouvoir le finir dans les temps.

Il y a deux versions de ce qui s'est dit lors de cet entretien. Selon Maitre Vey, l'un des avocats de Georges Tron, le président "a fait part de son malaise" parce qu'il "faisait l'objet de critiques sur les réseaux sociaux", et parce qu'il "était gêné de poser certaines questions en tant qu'homme". Puis "il nous a invités à formuler une demande de renvoi" raconte Me Vey dans une interview au quotidien en ligne Dalloz-Actualité. Mais les avocats des parties civiles, présents également à cet entretien, n'ont pas entendu la même chose. Me Ollivier raconte, toujours dans Dalloz-Actualité, qu'il n'a "pas eu l'impression que le président était gêné par la tournure du procès". Et qu'il a simplement dit que "certaines questions seraient peut-être mieux vécues si elles étaient posées par des femmes". La suite, on la connait : la défense a déposé une demande de renvoi du procès. Elle a été refusée. Furieux, Me Dupond Moretti a révélé à l'audience le contenu de la conversation privée du matin pour appuyer une seconde demande de renvoi, qui a finalement abouti.   

Difficile de dire si les avocats de Georges Tron ont violé le secret de ces propos tenus sous la foi du Palais. Aucun texte ne définit les limites de ce secret particulier, le principe étant que seuls les propos portant atteinte à l'intérêt supérieur du client puissent être révélés. Mais dans le cas présent, il faudrait déjà que tous les participants s'accordent sur ce qui a été effectivement dit par l'un ou l'autre. Violation ou pas, cette affaire révèle la tension croissante qui oppose les magistrats et les avocats, deux professions qu'Alain Peyrefitte nommait autrefois des "partenaires de justice"

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.