Par Corinne Audouin

Justice
Justice © Radio France / CC mindgutter

C'est un feuilleton judiciaire qui oppose les deux fils de Philippe de Villiers : Laurent de Villiers accuse son frère ainé, Guillaume, de viols commis lorsqu'il avait une dizaine d'années. La Cour d'appel de Lyon a décidé de ne pas renvoyer Guillaume de Villiers devant une Cour d'assises. Une décision qui fait débat.

Plaçons-nous du seul point de vue du droit, pour nous demander si le cas de Villiers est traité par la justice comme le serait n'importe quelle affaire du même type.

Mais tout d’abord, un petit rappel des faits. Laurent de Villiers porte plainte en 2006, une plainte qu'il retire en 2007, avant de la réactiver en novembre 2008. En mai 2010, le juge d'instruction décide de renvoyer Guillaume de Villiers devant la Cour d'assises des mineurs.

Le magistrat évoque des charges suffisantes contre lui et d'avoir commis par « violences, contraintes, menaces, ou surprise » des actes de « pénétrations sexuelle sur la personne de son frère ». Guillaume de Villiers fait appel de cette décision. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles est saisie.

Premier revirement : elle prononce un non lieu, estimant les charges insuffisantes.

Laurent de Villiers se pourvoit alors en cassation. Nouveau coup de théâtre : la Cour de cassation annule l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. L'affaire retourne donc devant une nouvelle Cour d'appel, à Lyon. C'est elle qui vient de prononcer à nouveau un non-lieu pour Guillaume de Villiers.

  • Comment un même dossier peut-il donner lieu à des décisions si opposées ?

On pourrait penser que c'est parce que l'accusation est fragile. C'est souvent le cas dans les affaires de viol, surtout quand les faits remontent à plusieurs années. Plus de constatation matérielle, pas de témoin direct ; c'est très souvent la parole de l'un contre celle de l'autre.

Pourtant, il y a autre chose dans le dossier de Villiers, notamment des écrits de Guillaume de Villiers à son frère Laurent. Dans un mail reproduit intégralement dans l'arrêt de la Cour d'appel, il dit à son frère : « ce que tu as subi par moi est grave ». Guillaume reconnait des fautes, des faits ignobles, des violences et blessures.

Une telle pièce n'est pas courante dans ce genre d'affaire. Les magistrats lyonnais ne l'écartent d'ailleurs pas totalement. Ils émettent l'hypothèse d'attouchements sexuels entre les deux frères, qui expliqueraient les termes très forts employés par Guillaume. Mais, notent-ils, « les écrits, SMS et messages vocaux enregistrés de Guillaume de Villiers ne mentionnent jamais un acte de viol ».

Pas de preuve de viol, donc pas de procès possible puisque ce qui relève de l'agression sexuelle est prescrit. Un joli tour de passe-passe qui permet aux magistrats de clore le dossier, en reconnaissant que Laurent de Villiers a sans doute été victime d'abus sexuels, tout en évitant le retentissement d'un procès aux assises.

Voilà comment on en arrive à la conclusion que non, cette affaire n'a pas été traitée de façon ordinaire.

Dans tout autre dossier du même type, ces écrits auraient suffi pour aller devant un tribunal. L'impression curieuse laissée par cet arrêt, c'est que la chambre de l'instruction s'est substituée au jury populaire, en jugeant sur l’affaire sur le fond. Le feuilleton n'est pas terminé : l'avocat de Laurent de Villiers déposera lundi un nouveau pourvoi en cassation.

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