Ce matin on se penche sur ces magistrats qui dévient, et qui sont sanctionnés.

la réforme du csm a du plomb dans l'aile
la réforme du csm a du plomb dans l'aile © reuters

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a rendu son rapport d'activités sur l'année 2014, et l'on apprend, à la rubrique disciplinaire, que 26 magistrats ont été condamnés l'an dernier, à des sanctions allant du simple blâme à la révocation...

Il y a cettejuge d'instruction incapable de gérer son cabinet: pendant plusieurs années, elle a tellement laissé traîner ses dossiers que certains sont tombés dans la prescription . Elle écope d'un blâme.

Il y a ces deux magistrats qui se sont échangés des commentaires un peu léger sur un réseau social au cours d'un procès d'assises . L'un a reçu un blâme et l'autre a subi un déplacement d'office.

Plus grave, ce vice procureur amateur de casino qui a piqué le jeton de jeu d'une vieille dame pour s'offrir des parties gratuites : il a été révoqué.

Révoqué également, ce juge qui sollicitait des jeunes filles de 12 ou 13 ans sur Internet et leur promettait 50 ou 100 euros pour qu'elles se déshabillent devant la caméra.

Au total donc 26 condamnations pour des manquement plus ou moins graves du magistrat constatés soit dans l'exercice de sa fonction, soit dans son comportement à la ville.

Pourtant on ne peut pas dire que cette instance disiplinaire fonctionne convenablement. Une partie des plaintes sont bien traitées, mais pas les autres. Car depuis 2011, le citoyen peut lui-même porter plainte devant le conseil supérieur de la magistrature, s'il estime que le magistrat qui s'est occupé de son dossier a commis des écarts de comportement.

Le bilan est édifiant: pendant 4 ans, le CSM a reçu 1278 plaintes. Seulement 29 d'entre elles ont été déclarées recevables, sur ces 29, seulement 3 magistrats ont été poursuivis devant l'instance disciplinaire. Et ces 3 magistrats n'ont finalement pas été sanctionnés .

Pourquoi ces 1278 plaintes partent presque toutes à la poubelle? Réponse de Marie Jane Ody, vice présidente de l'Union Syndicale des Magistrats et ancienne membre du CSM..

L'autre problème, c'est que le CSM ne peut pas mener d'enquête . Donc si la plainte du particulier n'est pas complète, avec la preuve d'une faute caractérisé du magistrat mis en cause, sa plainte ne sera pas traitée.

Le CSM espère qu'une prochaine réforme sur ce point permettra de mieux traiter les plaintes de justiciables qui n'ont jusqu'à présent jamais abouti.

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