Avant chaque session d'assises, se tient une audience publique, pour examiner les demandes de dispense des citoyens convoqués pour être jurés. Ils bénéficient également d'une formation express. Compte-rendu d'audience à la cour d'appel de Paris, au vieux palais de justice, sur l'île de la Cité.

Au tribunal (image générique d'illustration)
Au tribunal (image générique d'illustration) © Radio France / Matthieu Boucheron

C'est une audience méconnue, publique, qui se tient avant le début de chaque procès d'assises. Ce lundi matin, à la cour d'appel de Paris, une soixantaine de personnes sont convoquées. Le lendemain, débute une session d'assises de trois semaines. Au programme, un procès pour assassinat - une femme accusée d’avoir tué son mari -, puis une affaire de grand banditisme. Hommes, femmes de tous âges, après s’être identifiés auprès de la greffière, s'installent sur les bancs du public. Chacun a reçu une lettre, il y a plusieurs mois, indiquant qu'il a été tiré au sort sur les listes électorales ; puis une convocation. Première étape : remplir un formulaire, pour avoir droit à une indemnisation, en plus des 87,20 euros par jour prévus par la loi, pour compenser, par exemple, une perte de salaire. 

Sonnerie, tout le monde se lève, la présidente et ses deux assesseures, en costume, entrent : "l'audience de révision de la liste des jurés est ouverte, vous pouvez vous asseoir". La mise en condition est immédiate. Dominique Legrand leur souhaite la bienvenue, les remercie d’être venus, malgré les conditions sanitaires difficiles. Tout le monde porte un masque, et chacun est assis à distance de son voisin. "J'imagine que vous êtes partagés entre curiosité et inquiétude" explique la présidente. "Inquiets notamment d'avoir à juger, vous l'êtes, je l'espère, et c'est normal". Les mines sont studieuses, dans la salle, certains prennent déjà des notes. 

"Vous avez nécessairement des compétences pour juger"

Car cette matinée, c'est d'abord une formation express pour les futurs potentiels jurés. La présidente et l’avocat général rappellent l'origine des jurés populaires, depuis la révolution, avec ce principe : la justice est rendue au nom du peuple français.  "Nous, magistrats explique-t-elle, c'est notre métier. Faire appel au peuple, c'est faire en sorte que les gens dont ce n'est pas le métier puissent participer à cette prise de décision. C'est une lourde responsabilité."

La magistrate, a la fois pédagogue et bienveillante, les rassure cependant d'emblée. 

Vous pensez, peut-être, être incapable de juger. Mais vous avez nécessairement des compétences, un vécu, parce que vous êtes un parent, un enfant, un employé... Et puis on ne part pas de rien. Il y a une enquête, un dossier écrit, que vous ne lirez pas - c'est la loi, ça s'appelle l’oralité des débats -, mais ce dossier va vivre devant vous, à l'audience. Vous entendrez des enquêteurs, des témoins, des experts, médecin légiste, expert en balistique… A la fin, vous entendrez l'avis de toutes les parties. Et vous ne serez pas tout seuls : nous serons trois magistrats professionnels avec vous. Nous allons discuter. Du poids d'une preuve. De la crédibilité d'un témoignage. Vous verrez, et on y arrivera.

C'est assez exaltant. Sur les bancs, on a envie de se lever et de dire "YES WE CAN". Mais on n'y est pas encore... Car tous ne vont pas devenir jurés.

Sur 60 convoqués, 20 sont absents. Il y a les inévitables erreurs d'aiguillage : l'une a moins de 23 ans, un autre est sous curatelle… Or pour être juré, c’est la loi, il faut avoir plus de 23 ans, être français, ne jamais avoir été condamné, ne pas être sous tutelle ou curatelle, savoir lire et écrire, pour pouvoir prendre des notes. Une dizaine de convoqués ont déménagé loin de Paris. Une dame, âgée de 93 ans, n’est pas venue : comme tous les citoyens âgés de plus de 70 ans, elle peut être dispensée en raison de son âge, sans autre justificatif.

Il y a ceux qui ont écrit pour dire que vraiment, ce n'était pas possible de se dégager trois semaines. La présidente lit la lettre de Jean-Marie, gérant d'une entreprise de transport routier. "Nous sommes deux, si je m'absente deux ou trois semaines, c'est la paralysie de l'activité de mon entreprise. Il me reste quatre clients. Ils vont aller voir ailleurs, et si je les perds, je n'arriverai jamais à les récupérer."

"Ma femme doit accoucher dans dix jours"

D’autres sont venus en personne demander une dispense : Mireille, 55 ans, est gynécologue en Seine-Saint-Denis, un désert médical, dit-elle. S’il lui faut annuler 3 semaines de consultation, les délais, déjà rallongés en raison du Covid, puisqu’elle reçoit moins de patientes par jour, vont encore s’accroître. Après l’audience, elle confie qu’elle n’a pas pris de vacances depuis près d’un an. Fabrice est pharmacien-biologiste, il travaille en laboratoire d’analyses, il n’a guère besoin d’en dire plus pour qu'on comprenne la raison de sa demande de dispense. Plus joyeux, Jean-Baptiste explique : "ma femme doit accoucher le 12 novembre", en plein cœur de la session d’assises, il aimerait prendre un congé paternité. Khaled, né à Damas, répond, à l’appel de son nom: "pas de problème". 

"Pardon, monsieur, de vous poser la question", lance délicatement la présidente, "mais est ce que vous lisez et écrivez bien le français?"

"Ah non, je ne sais pas lire ni écrire" répond-il. "Vous n’avez pas compris tout à l’heure, quand j’ai expliqué qu’il fallait le dire si c’était le cas ?" "Non, pas trop" répond Khaled, l’air un peu perdu. 

Les 60 noms sont ainsi passés au crible. Après avoir écouté l'avis de l'avocat général sur chaque demande de dispense, la présidente et ses assesseures se retirent pour délibérer. Car cela n’a rien d’automatique : il s’agit d’un devoir citoyen, y déroger sans raison valable fait encourir une amende de 3.750 euros. 

Ils sont cadre, interne, chômeur, professeure, informaticien, taxi...

Au final, le tribunal garde 40 noms. Jean-Marie, Mireille, Fabrice, Jean-Baptiste et Khaled, entre autres, sont dispensés. Ceux qui restent sont cadre, interne en médecine, retraité, chômeur, professeure, directrice marketing, taxi parisien... C’est parmi eux que seront tirés au sort les six jurés nécessaires à chaque procès, au début de l'audience, ainsi que plusieurs jurés suppléants, en raison du contexte sanitaire. Il faut donc un peu de marge, d’autant qu’au moment de ce tirage au sort, l’avocat général pourra récuser jusqu’à trois jurés, et la défense quatre. "Il se peut qu’on vous récuse, sur la base simplement de votre âge, votre sexe et votre profession" explique la présidente. "Par exemple, si vous êtes employé de banque et qu'on juge un braquage, la défense risque de vous récuser."

Olivier Auféril, l’avocat général, qui porte la voix de l’accusation dans les procès, précise que cela peut arriver, aussi, pour des raisons de parité, de diversité des profils. Si, par exemple, quatre hommes ont déjà été tirés au sort, il peut décider de récuser le cinquième, pour espérer que le hasard désigne une femme. Parfois, le sort se montre facétieux : le représentant du parquet se souvient ainsi d'un jury composé de quatre infirmières sur six jurés, malgré l'exercice de son droit de récusation. "De toutes façons, vous n'aurez pas d'explications" sourit la présidente,  "il ne faut pas vous vexer, c'est comme ça. Si vous entendez 'récusé' après l'appel de votre nom, vous ferez demi-tour et retournerez vous asseoir." 

"Si vous croisez M. l'avocat général, vous lui dites bonjour, pas plus"

La matinée est dense, les informations touffues. On projette aux futurs potentiel jurés un film de 20 minutes, sur le fonctionnement des assises, avant, encore, une bonne heure d’informations délivrées par la présidente et l’avocat général. On leur explique ce qu'est un crime; comment on tire au sort les jurés le premier jour - avec des boules de bois dans un sac; l'importance de la neutralité - pas question de pleurer à l’audience, même si on est très ému par un témoignage. Le principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé. L'interdiction d'être en contact avec les parties au procès, défense, parties civiles, accusation : " si vous croisez M. l'avocat général dans les couloirs du palais, vous pouvez lui dire bonjour, mais n'entamez pas la conversation, même sur la pluie ou le beau temps, parce qu'on peut penser que vous parlez de l'affaire" explique la présidente. 

On se dit qu’ils risquent la noyade, sous cette avalanche d'informations. Une absence, toutefois, fait tiquer : rien n’est dit sur la prison et les conditions de détention en région parisienne, où les jurés enverront peut-être, pour de longues années, les accusés des deux procès à venir. 

"Pendant le procès, l'intendance, ça n'existe pas"

Tandis que le mal de crâne guette, la présidente libère les convoqués avec ces mots :  "si vous êtes tiré au sort, considérez, le temps du procès, que vous n'êtes plus dans le monde. Il ne faut pas espérer aller chercher les enfants à l'école, ni même cuisiner le repas du soir. Il y aura des pauses, bien sûr, mais je ne peux pas garantir les horaires. Parce que ce qui est en jeu, c'est la vie de quelqu'un qui encourt de longues années de prison." Elle le résume dans un sourire : "l'intendance, ça n'existe pas". Tout en tempérant, "si vous avez un souci, un impératif - ça peut évidemment arriver -, vous m’en parlez tout suite, et on s’en occupe". Dominique Legrand veut des jurés à l’esprit libre, "parce qu'on ne juge pas à la légère". 

Les futurs potentiels jurés ont encore quelques questions, pratiques pour la plupart, à quelle heure faut-il venir précisément, par quelle porte entrer ? On les sent concentrés, soucieux de bien faire. Ils se dispersent, avec déjà, sur les épaules, la responsabilité d'avoir peut être, bientôt, quelqu'un à juger. 

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