Dans le Prétoire explore la justice du quotidien, celle dont on ne parle jamais. Aujourd'hui, le JEX, ou juge de l'exécution : c'est le juge des décisions qui bloquent. Sa matière? Les galères du quotidien.

Les avocats arrivent au palais de justice
Les avocats arrivent au palais de justice © Radio France / Matthieu Boucheron

A Nanterre, l'audience du JEX se tient dans une petite salle, au rez-de-chaussée de l'annexe civile du tribunal de grande instance. La justice civile, c'est celle qui règle les conflits entre personnes privées : voisins et voisines, créanciers et débiteurs, propriétaires et locataires. Et parfois, ses décisions, comme une expulsion, une saisie, ne sont pas appliquées. C'est là qu'intervient le juge de l'exécution.

Sur l'estrade, une juge unique, flanquée de sa greffière. En face, une vingtaine d'avocats, et quelques justiciables qu'on reconnait à leur anxiété et leur gros dossier sur les genoux. Rien de solennel ici, il n'y a pas d'huissier, le décorum est réduit au minimum : avocats, demandeurs et défendeurs s'avancent à tour de rôle pour parler avec la juge, presque sur le ton de la conversation. D'ailleurs, personne ne plaide ni ne comparaît à la barre, qui reste déserte.

La commode, c'est pour ses enfants !

Dans la pile de dossiers à traiter ce matin-là, il y a des locataires impécunieux qui demandent un délai, un propriétaire qui veut récupérer son appartement, des endettés qui contestent la saisie de leur télévision. C'est la chronique des galères ordinaires. Comme cette dame, qui doit beaucoup d'argent à deux banques. Les huissiers ont pris son ordinateur, son piano, une commode. Son avocat explique : "l'ordinateur, c'est son outil de travail. La commode, c'est pour ses enfants." Les objets des enfants sont insaisissables par un huissier, c'est la loi. "L'ordinateur, tout le monde en a un chez soi, il faut prouver que c'est un outil de travail ! Et une commode, ce n'est pas forcément pour un enfant", rétorque l'avocat de la banque, qui s'oppose à la distraction - comprenez la restitution - des objets.

Affaire suivante. Une famille avec 5 enfants est sous le coup d'une expulsion de son HLM, pour n'avoir pas payé le loyer depuis des années. Et ce, malgré une ordonnance qui a organisé un rééchelonnement de la dette, il y a 34 mois. L'avocat du père de famille produit un chèque de 170 euros : "il a eu de graves problèmes de santé, il vient de retrouver un travail, il est chauffeur VTC". L'avocat des HLM dit qu'il n'est pas mandaté pour prendre ce chèque, qui ne correspond pas aux mensualités fixées par la justice. La dette s'élève à plus de 30.000 euros. "J'en appelle au rôle social d'une société de HLM" tente l'avocat, qui demande "un dernier délai", le temps que la famille trouve à se reloger. Des arguments qui n'émeuvent pas vraiment l'avocat de la partie adverse. Le rôle social des HLM ? "C'est aussi de trouver des logements aux nombreuses personnes en attente !" cingle-t-il.

L'architecte ne veut pas de conduit sur la façade

Ensuite, un homme d'une quarantaine d'années s'avance, ses documents serrés dans une pochette orange. Il est venu en personne, l'affaire qui l'amène lui empoisonne la vie depuis des années. Un restaurant a ouvert au rez-de-chaussée de son immeuble, juste sous sa fenêtre. "C'est l'enfer" plaide son avocate, avec des odeurs de friture jusque dans sa chambre. La justice a ordonné au propriétaire de l'immeuble de faire des travaux, sous peine d'astreinte. C'était il y a bientôt un an, et toujours rien, les "nuisances olfactives" sont quotidiennes. 

Car derrière son apparente banalité, l'affaire n'est pas simple. L'immeuble est à Sèvres, proche du musée, dans un périmètre classé. Pour faire passer un conduit d'évacuation sur la façade, il faut l'autorisation de l'architecte des bâtiments de France, plaide l'avocate du propriétaire. Or l'architecte a dit non, le propriétaire doit revoir sa copie, et forcément, ça prend du temps. "On a proposé un relogement à monsieur", enchaîne-t-elle, "il l'a refusé parce qu'il y avait trop de bruit." 

On m'a proposé un logement si je renonçais à la procédure...

Très agacé, le demandeur articule : "c'est faux". Avant de demander, poliment, s'il peut rectifier quelque chose. "On m'a dit que j'aurais un autre logement... si je renonçais à la procédure." Finalement, le bail a été signé hier, veille de l'audience. Devant le bureau de la juge, ça s'échauffe, on s'accuse de "mauvaise foi", les avocates s'envoient des "consoeur !" sonores. Aimable mais ferme, la juge coupe court : ce n'est pas le sujet.

Ce qu'elle doit trancher, c'est un point précis : le propriétaire doit-il payer l'astreinte (90.000 euros, tout de même) pour le retard des travaux ? Ou faut-il la supprimer puisque 1/ ce n'est pas de sa faute 2/ le locataire déménage? C'est simple, pragmatique, et rapide. L'audience du JEX n'est pas vraiment le lieu pour les effets de manche et autres envolées lyriques. La pile de dossier est épuisée, il est midi, la salle est vide. La juge rendra ses décisions dans un mois.

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