Il y a 5 ans, les parents de la petite Marina, 8 ans, étaient condamnés pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort. La Cour européenne des droits de l'homme estime recevables les requêtes déposées contre la France par deux associations, pour avoir échoué à protéger la petite fille.

Cela fait partie des procès qui vous marquent à tout jamais. Marina, 8 ans, est morte en 2009 après des années de sévices : coups à répétition, bains glacés, privation de nourriture, nuits passées à grelotter sur le sol de la cave... Ses parents avaient été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort. On entend souvent, dans ce genre d’affaire de maltraitance, "personne n’avait rien vu". Rien de tel ici. Les enseignants de Marina avaient alerté la justice. Le parquet du Mans avait diligenté une enquête, et entendu la petite. La famille était suivie par l’aide sociale à l’enfance. 

De multiples alertes qui ont échoué à empêcher sa mort

Dès la fin du procès, les associations de protection de l’enfance, parties civiles, avaient dit leur intention de ne pas s’en tenir là. A l’époque, Martine Brousse, la directrice de l'association _La Voix de l’enfant  _déclarait :

Nous souhaitons que les mentalités évoluent, en mémoire de Marina. Que demain, on donne le bénéfice du doute à l'enfant, et que le principe de précaution devienne une priorité dans tous les services de l'aide sociale à l'enfance. Nous allons essayer de comprendre pourquoi Marina est passée entre les mailles de la protection de l'enfance. Les services qui auraient dû protéger les enfants ont failli. 

Après le procès, deux plaintes ont été déposées : une première pour non assistance à personne en danger, dirigée contre les membres du Conseil général de la Sarthe, chargé de la protection de l’enfance. Cette plainte a été classée sans suite en mai 2013.  La mort de Marina a cependant été un électrochoc pour les services de la protection de l’enfance de la Sarthe, qui se sont engagés dans un changement de leurs pratiques, pour mieux prendre en compte l’urgence de certaines situations. Deuxième action intentée par les associations : une assignation contre l’état pour fonctionnement défectueux du service public de la justice. Cette fois, c'est le parquet qui est visé. En juin 2008, le procureur du Mans est saisi d’un signalement par les enseignants de Marina. 

La petite est souvent absente, les institutrices ont plusieurs fois constaté des ecchymoses 

L’enfant est vue par un médecin légiste qui relève un nombre fortement suspect de cicatrices sur le corps de la fillette, s’étonne de sa petite taille, de sa démarche étrange. Marina est interrogée par les gendarmes, elle ne révèle rien des tortures endurées. Ses parents sont à peine entendus... et l’enquête est classée en octobre par le parquet, sans même que les instituteurs de l’enfant aient été interrogés. Cette deuxième plainte échoue pourtant également. La justice estime qu’il y a certes eu des défaillances de l’état, mais de pas de quoi caractériser une « faute lourde ».  

L’affaire n’est pas terminée. Elle se poursuit devant la Cour européenne des droits de l’homme

Un peu comme une bouteille à la mer, les associations Enfance et partage et Innocence en danger ont adressé, en 2015, une requête à la CEDH. La France, accusent-elles, n’a pas respecté plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, qui a une valeur constitutionnelle: notamment le droit à la vie (art 2) et l’interdiction des tortures (art 3). On vient de l’apprendre, leurs requêtes ont été jugées recevables : une première victoire, puisque 9% seulement des 60.000 requêtes envoyées chaque année à la CEDH passent ce filtre. Les juges de Strasbourg viennent donc d’envoyer une série de questions à l’état français :

  • L’insuffisance de l’enquête menée par le parquet a-t-elle empêché de sauver la vie de Marina ?
  • L’état a-t-il respecté l’obligation de protéger la petite fille des agissements de ses parents ?  

La France a jusqu’au 13 février pour répondre. A la fin du procès des parents de Marina, il y a 5 ans, tout le monde espérait, promettait qu’il y aurait un avant et un après Marina.  Ce n'est que le début du processus devant la cour européenne, mais si la CEDH condamne la France pour avoir échoué à protéger Marina, alors la petite fille ne sera pas totalement morte pour rien.

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