Il y a à ce jour 132 enquêtes judiciaires déclenchées pour des soupçons de violences policières en lien avec les "gilets jaunes" dont une cinquantaine pour des blessures suite à des tirs de LBD 40, le lanceur de balle de défense. Mais il n'y aura sans aucun doute que très peu d'agents renvoyés devant des tribunaux...

Le LBD a été utilisée plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement des "gilets jaunes" et est à l'origine de nombreuses blessures graves lors des manifestations
Le LBD a été utilisée plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement des "gilets jaunes" et est à l'origine de nombreuses blessures graves lors des manifestations © AFP / Pascal GUYOT

132 enquêtes judiciaires ont été ouvertes à ce jour pour des violences policières présumées commises lors des manifestations de "gilets jaunes" depuis le 17 novembre. Ces procédures concernent des tirs de LBD 40, pour une cinquantaine d'entre elles, des grenades de désenclerclement, des coups de matraque et de bâton télescopique et des coups de poings (comme à Toulon avec la mise en cause d’un commandant divisionnaire). 

Des auteurs présumés sont-ils déjà identifiés ? 

Au-delà de l’affaire de Toulon, il y en a déjà plusieurs. A Paris, Rennes, et Bordeaux par exemple (Information France inter). L’un d’entre eux qui appartient à une  Brigade Anti Criminalité en Seine Saint Denis a été placé en garde à vue début Janvier, les autres seront entendus dans les prochains jours. Ces premiers dossiers reviendront donc d’ici trois à quatre semaines dans les mains des procureurs qui auront plusieurs options. Renvoyer directement  les policiers ou gendarmes suspects devant un tribunal correctionnel pour être jugés. Ils pourront sinon estimer qu’il faut d’autres investigations plus poussées avec l’ouverture d’informations Judiciaires confiées à des juges d’instruction. Et  là, estime un habitué de ces affaires, « s’il faut des expertises supplémentaires , (on l’a vu dans certains dossiers de  Flash Ball comme à Montreuil en Seine Saint Denis)  ça peut prendre 2, 3, 4 ans voire plus avant d’aboutir dans un prétoire et à la condamnation éventuelle  d’agents ». 

Enfin, les magistrats peuvent aussi classer le dossier à l’issue des enquêtes préliminaires ou conclure à un non-lieu à l’issue des informations judiciaires. Et cela pourrait bien être le cas d’une grande majorité des dossiers actuels liés aux « gilets jaunes » même s’il restera évidemment alors la possibilité de faire appel et de saisir directement un juge d’instruction en se portant partie civile.

Pourquoi irait- on vers un nombre important de dossiers classés sans suite ?

Tout d’abord à cause d’enquêtes pas si évidentes à résoudre qu’elles peuvent en avoir l’air au premier abord. Les unités d’intervention, CRS et Gendarmes mobiles ne se sont pas toujours signalées à chaque tir, à chaque lancer de grenade, explique en substance un proche de ces dossiers. « Peut-être pour ne pas s’exposer à des contrôles à posteriori mais aussi et surtout parce que certains samedis, ces unités  bougeaient et tiraient sans arrêt, notamment début décembre. Les bandes radios officielles des forces de l’ordre ne donnent pas toujours d’indication précise, l’analyse des notes de service pas plus et les enquêtes de voisinages déclenchées dans ce cas-là n’aboutissent pas forcément… surtout à l’occasion de manifestations tendues comme celles des gilets jaunes dans certaines villes ». 

Ce qui peut conduire à un échec des investigations, c’est aussi l’absence de vidéos aux bons endroits ou qui ne sont pas de qualité suffisantes et ce malgré le nombre inédit d’images  fournies par les victimes elles-mêmes ou des témoins.

Quelles suites judiciaires envisager pour les tirs dans la tête ? 

Selon nos différentes sources, certaines vérifications pourraient mettre en évidence que les  tirs qui ont blessé à l’œil (une dizaine au total)  ont été déclenchés pour la plupart en situation de légitime défense. Il se pourrait aussi que  l’auteur présumé ou les enquêtes puissent assez facilement démontrer que les policiers ou gendarmes étaient sérieusement menacés et qu’ils ont tiré pour se dégager sans réellement avoir le temps de viser le bas du corps. C’est déjà arrivé à Rennes lors des manifestations de la loi travail. L’IGPN, l’inspection générale de la police nationale, avait prouvé qu’il y avait eu des tirs de LBD 40, contrairement à ce qu’avaient affirmé les unités sur place au départ. Mais au final, l’enquête avait conclu au bout de plusieurs semaines que le tir était justifié au regard des textes de loi en vigueur.

D’où la grande probabilité que l’on ne retrouve dans les prétoires que quelques cas flagrants de  cow-boys qui se croient à un « ball trap » , qui font du « tir à la volée », pour reprendre les expressions de deux policiers interrogés, un ancien de brigade anti -criminalité et un autre qui était encore en intervention à l’Arc de Triomphe Samedi dernier. Mais combien de ces agents à  la gâchette trop facile ont-ils fini par blesser grièvement  et intentionnellement des manifestants ? Très peu disent-ils, c’est-à-dire une très faible proportion  par rapport à tous les autres qui ont eu peur, qui se sont dégagés au dernier moment de « fous furieux » qui les prenaient à parti… et qui ont pu rater leur cible et frapper des innocents.

La mise au jour d’un problème majeur de maintien de l’ordre qui ne se règlera pas dans les prétoires

Ce qui est souvent dénoncé aujourd’hui, ce sont en fait  les « nasses », ces opérations d’encerclement qui finissent régulièrement par dégénérer avec au milieu des manifestants qui n’avaient rien fait et écopent au passage de coups et de gaz lacrymogène. Et autour, des agents se retrouvent obligés de dégainer les LBD ou les bombes lacrymos et les grenades. C’était le cas lorsque l’ex boxeur  Christophe Dettinger a décidé de frapper deux gendarmes lors de l’acte 8 des GJ le 5 janvier dernier.

Ces opérations sont considérées par plusieurs de nos sources au sein du ministère de l’intérieur comme très risquées et « dangereuses pour tout le monde ». Un responsable départemental de la sécurité publique confie même avoir refusé tout net en décembre dernier la demande de nasse  par un préfet. « Il a fini par comprendre que les nasses ne permettent pas d’arrêter les habitués les plus aguerris du caillassage et de l’attaque systématique de  flics ». Mais elles seraient en revanche l’assurance de dégâts collatéraux…

Des risques collatéraux que beaucoup, au sein des forces de l’ordre, considèrent toujours comme très relatifs au regard des violences commises par les plus extrémistes des manifestants…  mais que d’autres estiment inacceptables, à tous les niveaux.  

Ces questions  touchent à l’idéologie du maintien de l’ordre en France, mais ce n’est pas dans les prétoires qu’elles se régleront…   

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