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valise de billets © loungerie

C'est u ne affaire comme on en voit rarement devant les tribunaux français. Sur le banc des prévenus, le groupe Safran en tant que personne morale et deux de ses cadres. Ils étaient jugés cette semaine à Paris pour avoir corrompu des fonctionnaires au Nigéria afin d’obtenir un énorme marché.

Le 22 août 2001, Sagem remporte au Nigéria un marché à plus de 170 millions d'euros. Il s'agit de réaliser 70 millions de cartes d'identité électroniques. Une semaine avant, 6 candidats étaient encore en lice et le Français ne s'était classé que cinquième à l'issue de l'appel d'offres.

Ce sont des concurrents évincés qui ont lancé des procédures judiciaires au Nigéria, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, et c'est ainsi que la justice française a été saisie, à son tour, en 2005 par les autorités de ces pays. A l'étranger, toutefois -et les avocats de la défense n’ont pas manqué de le souligner- ces procédures n'ont pas abouti.

En 2001, au Nigéria, Sagem parvient donc à convaincre le président Obasanjo, avec l'aide d'un facilitateur local. Ce Niji Adelagun recevra environ 30 millions de dollars. Il en garde une partie, s'achète des montres Rolex, et reverse quelques millions à des responsables nigérians : le directeur de l'Etat civil, M. Agidi, qui va s'offrir une belle résidence à Londres. C'est là qu'il est interpellé, en 2003, à la sortie d'une banque, avec 160 000 livres en liquide sur lui. Parmi les autres bénéficiaires, le ministre des Affaires intérieures et un responsable du parti au pouvoir. Il expliquera en toute franchise que le cadeau de 300.000 dollars devait financer sa campagne de sénateur et l'éducation de ses enfants.

Pour la procureure Ariane Amson, c'est un cas presque parfait. La coopération internationale a bien fonctionné et la justice a pu suivre l'argent à la trace. Elle a requis 15 et 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende à l'encontre des deux anciens cadres de Sagem, deux cadres qui assurent n'avoir rien su des pots de vins versés par leur consultant local.

La procureure s'en est remise au tribunal pour apprécier la responsabilité de l'entreprise : Sagem devenue Safran.

- Des poursuites que les entreprises françaises ont jusqu'ici réussi à éviter

La France a bien transposé, en 2000, la convention de l'OCDE contre la corruption d'agents publics étrangers, mais elle peine à l'appliquer et même à s'en expliquer. Essayez de demander des chiffres au ministère de la Justice ! D'après l'association Transparency International, en 2010, 24 affaires avaient été jugées ou étaient en cours d'instruction, mais elles n'avaient débouché que sur 3 condamnations de personnes physiques et d'aucune entreprise comme personne morale.

Dans le cas de Safran, le juge d'instruction a estimé qu'il n'était pas possible d'identifier, dans la chaine hiérarchique, les éventuels complices de la corruption. Quand des directeurs expliquent qu'ils signent des parapheurs sans les regarder, « c'est une faute quasiment collective », estime la procureure.

Les avocats de Safran sont venus présenter de manière assez théâtrale le matériel vendu au Nigéria. « Ce contrat, nous l'avons obtenu par notre mérite », ont-ils lancé.

Ils ont aussi plaidé que Sagem n'était pas responsable des actes de ses sous-traitants nigérians et que d'ailleurs, sans y voir de contradiction, ces derniers avaient bien rempli leurs obligations en faisant la promotion de Sagem. Le tribunal rendra sa décision le 5 septembre.

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Une chronique de Sara Ghibaudo

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