Retour sur une décision du tribunal de commerce de Paris qui fait polémique... l'interdiction faite au magazine Challenges de parler des difficultés de Conforama...

Dans une brève, 7 lignes, début janvier, Challenges révèle que la grande enseigne de meubles est sous mandat ad hoc. Une procédure qui vise à accompagner en amont une entreprise en difficulté, et qui est confidentielle. L'idée, c'est qu'à ce stade il ne faut pas affoler clients et fournisseurs, où l'on risque de pousser l'entreprise vers ce que l'on cherche à éviter : la cessation de paiements. Challenges s'est vu ordonner de retirer l'information, sous peine de devoir payer 10 000 euros par jour.

Mais la liberté de la presse ne s'arrête pas quand une entreprise est en difficulté ? 

Non, heureusement, sinon les journalistes économiques de France Inter et d'ailleurs seraient au chômage technique. Cette décision heurte un principe fondamental, la liberté d'informer le public sur une question d’intérêt général. C'est ce qu'estime l'avocat de Challenges, Didier Leick, qui a fait appel.

Sur ce point l'argumentation du tribunal de commerce est d'ailleurs assez cocasse. Il estime que l'information ne relève pas de l'intérêt général parce qu'elle n'avait pas été reprise à la télé, à la radio ou par d'autres journaux. Effet boomerang depuis, on parle beaucoup du mandat ad hoc de Conforama. Et sérieusement, il n'est pas sûr que cette décision en référé soit confirmée sur le fond, et en appel. 

Donc cette décision a une portée limitée... pourquoi est-ce qu'elle inquiète   ?

Sans doute parce qu'elle tombe au moment du retour annoncé du secret des affaires. En 2015, il avait disparu de la loi Macron. Mais une directive européenne a pris le relais...   

Les grandes entreprises réclament depuis des années un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques.  Même si le vol de documents ou les violations de la propriété intellectuelles sont déjà réprimés. Or, là où la législation protège le secret des affaires, les journalistes et les lanceurs d'alerte sont plus exposés. Au Luxembourg, il a fallu aller jusqu'en cassation pour faire annuler la condamnation d'Antoine Deltour, cet ancien salarié d'un cabinet d'audit à l'origine du scandale Luxleaks. Ou comment le Grand-Duché servait de paradis fiscal aux multinationales.

Les députés européens ont tenté de faire pencher la directive en faveur des journalistes et des lanceurs d'alerte, définis comme "ceux qui révèlent une faute, un comportement inapproprié ou une activité illégale (...) dans le but de protéger l'intérêt général". 

En France les députés La République en marche Raphaël Gauvin et Richard Ferrand doivent présenter dans les prochains jours le texte qui transpose cette directive. Raphaël Gauvin nous assure que les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants syndicaux ne seront évidemment pas soumis au secret des affaires. Vous pouvez compter sur France Inter notamment pour vérifier.

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