Par Jean-Philippe Deniau

Certes, les avocats n'ont pas le droit de démarcher la clientèle, mais contrairement aux idées reçues, ils peuvent faire de la publicité. Et certains ne s'embarrassent pas des convenances pour vendre leurs spécialités.

Le 26 septembre dernier, un chauffard a été relaxé par le tribunal de Nîmes. Pourtant, il avait été contrôlé il y a un an au volant de sa Porsche 997 Turbo à 234 km/h au lieu de 90 km/h, et avec une alcoolémie positive. Il risquait une peine de prison avec sursis et un retrait de permis, mais il a donc été relaxé, car il manquait dans son dossier pénal le procès verbal de constatation du délit.

Quelques jours plus tard, son avocate, par le biais d'une agence de communication, a envoyé à un panel trié de journalistes spécialisés dans le judiciaire, un mail triomphant. Et le message « publicitaire » affirme que Maître Boutaud de la Combe assure « la sauvegarde de votre permis en cas de retraits de points, d'annulation ou de suspension du permis, en cas de conduite en état d'ivresse ou d'accident de la route ».

Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière Frédéric Pèchenard est tombé dessus et a interpelé immédiatement le Barreau de Paris pour savoir si l'avocate n'aurait pas par hasard dépassé quelque peu la ligne blanche de la déontologie.

  • On imagine que Maître Boutaud de la Combe va faire l’objet d’une sanction disciplinaire ?

A priori non, car la déontologie de l’avocat l’autorise à faire de la pub à condition, premièrement, de délivrer un message véridique (pas de problème dans ce cas-là puisque la relaxe est bien réelle) ; deuxièmement un message qui respecte le secret professionnel (pas de problème non plus puisque le jugement de relaxe est public), et enfin de délivrer un message mis en œuvre avec « dignité et délicatesse ».

« Dignité et délicatesse », voilà deux notions totalement subjectives. Est-ce que se vanter d'avoir obtenu une relaxe dans un dossier de délit routier est indigne ou indélicat ? Il est arrivé, par exemple, à notre champion national de l'acquittement, Me Eric Dupond-Moretti, d'obtenir gain de cause pour ses clients après avoir démontré non pas qu'ils étaient innocents, mais que les procédures étaient irrégulières. Et de s'en féliciter dans les médias qui lui tendaient le micro sans pour autant soulever d'indignation.

- Donc, Maître Boutaud de la Combe devrait échapper à toute poursuite disciplinaire ?

Pas sûr, car elle ou l'agence de communication qui a rédigé le communiqué de presse a peut-être commis une faute déontologique qui pourrait valoir à Me Boutaud de la Combe une légère sanction -ce pourrait être un blâme ou un simple rappel à la règle. Car non contente de la relaxe qu'elle a obtenue, l'avocate, dans son communiqué, a affiché fièrement son curriculum vitae, et c'est là qu'elle commet peut-être une erreur : elle mentionne qu'elle a exercé auparavant au sein du prestigieux cabinet de Me Francis Szpiner. Rien de déshonorant à cela bien sûr, mais du coup, elle engage dans son message publicitaire la réputation de Me Szpiner, sans que celui-ci n'ait semble-t-il donné son accord.

Ainsi commet-elle une erreur que l'autorité de poursuite de la commission déontologie du conseil de l'Ordre pourrait retenir contre elle. Une éventuelle condamnation sur laquelle Maître Boutaud de la Combe ne communiquerait certainement pas.

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