Commissariat de Rouen
Commissariat de Rouen © zigazou06

Retour sur la réforme de la garde à vue et plus particulièrement sur la décision inhabituelle de la Cour de Cassation qui a permis, l'an dernier, de faire appliquer rétroactivement les nouvelles règles de la garde à vue. Dans certains dossiers, on est passé tout près d'un drame.

Le 31 décembre 2010, Léa se rend à un réveillon de jeunes fraîchement rencontrés sur Facebook. Très peu remarqueront qu'au milieu de la nuit, elle part avec un garçon avec qui elle a un peu flirté. De toutes façons, personne ne connait Léa, personne ne connait vraiment le garçon, alors, personne ne s'inquiète.

Le lendemain, au domicile de la lycéenne, le père de Léa mène son enquête. Il retrouve le garçon, l'emmène faire sa déposition au commissariat et immédiatement, les policiers de la sûreté départementale remarquent les traces de griffures sur les mains du témoin. Ils le placent en garde à vue. Bonne pioche. En quelques minutes, le suspect passe aux aveux et indique où il a abandonné la jeune fille.

Les enquêteurs se rendent sans tarder sur les lieux pour constater, hélas qu'il n'y a plus rien à faire pour sauver Léa, violée et frappée à mort la nuit précédente. Démarre alors une seconde garde à vue au cours de laquelle le suspect va détailler ses aveux. Pour les policiers de la PJ, c'est ce qu'on appelle une enquête rondement menée.

- C'est là que la Cour de Cassation va jouer les empêcheurs d'instruire en rond...

...avec sa fameuse réforme de la garde à vue rétroactive. Le 15 avril 2011, 3 mois et demi après le meurtre de Léa, la Cour de Cassation dit que la présence de l'avocat est obligatoire tout au long de la garde à vue. Et elle décide aussi que cette modification substantielle du déroulement de la garde à vue doit s'appliquer rétroactivement.

En clair, le 1er janvier 2011, les policiers de Montpellier auraient dû appliquer des règles qui n'étaient pas encore en vigueur. C'est ainsi que le meurtrier présumé de Léa a demandé et obtenu l'annulation de sa garde à vue.

- Cela signifie que toute la procédure est annulée ?

Non, la Cour de cassation a, dans ce dossier sauvé l'essentiel. Elle a estimé que la première garde à vue ne devait pas être annulée puisque les policiers ont agi dans l'urgence car ils espéraient avoir encore une chance de sauver Léa.

En revanche, la Cour de cassation a annulé la seconde garde à vue. Il reste donc, dans le dossier, les aveux bruts du mis en examen, mais il n'y a plus les détails du crime qu'il a avoué et dont il dit maintenant ne plus vraiment se souvenir.

La mère de Léa est en colère de voir le dossier d'accusation ainsi amputé. "La Cour d'Assises qui se penchera sur ce crime n'aura pas connaissance de la façon dont le meurtre s'est déroulé et de l'état de conscience de l'accusé ", écrit-elle dans une pétition qu'elle lance sur Internet.

Mais son avocat la rassure, devant une cour d'Assises, la procédure est orale, même si des pièces sont annulées, tous les éléments du crime peuvent être évoqués rappelle Maître Marc Gallix.

En somme, la rétroactivité de la jurisprudence de la Cour de Cassation ne devrait pas avoir d'effet sur l'issue de ce procès.

Sur ce procès certes, mais d'autres procédures pourraient être menacées, prolonge la mère de Léa qui a été reçue hier à la Chancellerie pour évoquer toutes ses inquiétudes.

Une chronique deJean-Philippe Deniau

Mots-clés :
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.