La cour de cassation vient de rendre une décision étonnante: le parfum, disent les juges, n'est pas une œuvre de l'esprit, et ne peut donc pas être protégé par le droit d'auteur. 

Flacon de parfum
Flacon de parfum © Gonna Fly Now

Tout est parti d'une plainte de la société Lancôme contre un vendeur ambulant de parfums. Sur les marchés, l'homme vend notamment un jus baptisé "La valeur". Le flacon n'a rien à voir, mais l'odeur ressemble à s'y méprendre à celle d'un des plus grands succès de la marque : « Trésor ».

Lancôme demandait des dommages et intérêts pour contrefaçon. La cour de cassation a certes reconnu que l'homme pouvait être poursuivi pour concurrence déloyale, mais pas pour contrefaçon, car le droit d'auteur ne s'applique pas au parfum, contrairement par exemple à une chanson, un tableau ou un bâtiment. Pour quelle raison?

Explications deJean-Philippe Duhamel, l'avocat du marchand ambulant :

On pourrait penser qu'il suffit de déposer le brevet de la formule chimique du parfum, mais cela ne résout pas le problème car on peut obtenir une odeur similaire avec des composés chimiques différents. Des petits malins sur internet se sont d'ailleurs emparés du filon. Il existe un site où vous entrez le nom de votre parfum préféré et on vous propose l'équivalent, vendu sous un autre nom, dans un flacon neutre, à un prix inférieur. De telles pratiques peuvent être poursuivies au nom de la concurrence déloyale, mais pas pour contrefaçon.

Les parfumeurs pourraient se vexer de ne pas être reconnus comme des créateurs à part entière. Maisle droit d'auteur apporte d'autres contraintes.

Les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur. Le créateur du Numéro 5 de Chanel, Ernest Beaux, est mort en 1961. Ce qui voudrait dire qu'en 2031 (dans pas si longtemps), tout le monde pourrait fabriquer et vendre le best seller de la marque. Autre contrainte, cela pourrait brider la création en parfumerie, chacun s'accusant de copier l'autre. Les industriels n'y ont donc pas forcément intérêt.

Les juges ont donc préféré la prudence, en confirmant une précédente décision de 2006. A l'époque, la cour avait débouté la créatrice du parfum Dune, qui poursuivait son employeur Dior.

Un espoir tout de même pour ceux qui aimeraient que leur création soit mieux protégée : la cour de cassation ne ferme pas la porte à une évolution future. Si l’on disposait d'une méthode pour identifier précisément les éléments qui composent une odeur, la fragrance pourrait alors sans doute être considérée comme une œuvre unique.

L'équipe
Mots-clés :
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.