La cour de cassation reconnait le caractère "satirique et potache" de propos grossiers tenus par l'avocat blogueur sur Twitter et conclut qu'ils n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression définies par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme.

Maître Eolas face à l'IPJ, la justice a tranché
Maître Eolas face à l'IPJ, la justice a tranché © Getty / Classen Rafael / EyeEm

Le cacagate a connu son épilogue mardi dernier devant la cour de cassation après 7 ans de procédure. En novembre 2011, la campagne pour la présidentielle bat déjà son plein. L’IPJ, l’Institut Pour la Justice, un think-tank classé très à droite, élabore un pacte pour la justice, une série de mesures destinées selon l’IPJ à "améliorer l’organisation du système judiciaire". Le blogueur Maître Eolas, qui n’entend pas la justice de la même oreille, va émettre des critiques sur Twitter, où il compte aujourd’hui plus de 340 000 abonnés. Et, à un message qui lui demandait ce qu’il pensait de ce Pacte pour la justice, il répond publiquement qu’il se torcherait bien avec l'IPJ s’il n’avait pas peur de salir son caca. Là où certains détecteront la faute de goût, l’Institut pour la Justice, lui, y voit une injure publique, et porte plainte.

Des termes grossiers mais admissibles

Maître Eolas sera d’abord condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre, puis par la cour d’appel de Versailles. Mais la cour de cassation va avoir une autre vision des choses. En reprenant, tout simplement, les fondements de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. La cour relève que le tweet de Maître Eolas s’inscrit dans une controverse de campagne électorale, que son invective est spontanée "sur un réseau social imposant des réponses lapidaires", et que les termes qui peuvent être qualifiés de grossiers n’atteignent pas la dignité des membres de l’IPJ. La cour note encore que Maître Eolas exprime son opinion "sur un mode satirique et potache" en tant que praticien" de la justice et "débatteur public". En somme, les propos de l’avocat blogueur, "en dépit de leur outrance", restent "dans les limites admissibles de la liberté d’expression dans un pays démocratique". Après 7 ans de procédure, Maître Eolas gagne la partie.   

Une excuse de notoriété 

Mais attention, cette décision ne signifie pas que n’importe qui peut désormais tenir des propos outranciers sur les réseaux sociaux. La cour de cassation a clairement établi dans cette affaire que Maître Eolas pouvait bénéficier d'une sorte d'excuse de notoriété, et qu'en tant que spécialiste des questions juridiques, ce tweet litigieux n'était en quelque sorte qu'un dérapage. Le conseil de Maître Eolas, c'est de toujours tourner 7 fois sa souris sur le tapis avant de cliquer sur envoyer.  "Avant d'envoyer un tweet, il faut toujours imaginer, si on est avocat, qu'on a son bâtonnier qui lit par dessus son épaule, si on entend qu'il se racle la gorge, mieux vaut réfléchir et ne pas envoyer le tweet. Mais sur le fond, il ne faut rien changer à ses convictions et ne pas avoir peur de les exprimer publiquement. C'est le principe du débat : accepter de se faire critiquer violemment ou ne pas y participer." Vous trouverez dans quelques jours une analyse complète de ce cacagate sur le blog de Maître Eolas.

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