Chaque mercredi après-midi, la chambre de l'instruction examine des demandes d'extradition par dizaines. Ce sont des audiences peu communes et souvent méconnues. France Inter a assisté à l'une d'elles.

Au palais de justice sur l'Île de la Cité, siège, chaque mercredi après-midi, la chambre de l’instruction sur les demandes d’extradition émises par les pays avec lesquels la France a des accords en la matière
Au palais de justice sur l'Île de la Cité, siège, chaque mercredi après-midi, la chambre de l’instruction sur les demandes d’extradition émises par les pays avec lesquels la France a des accords en la matière © AFP / Hans Lucas / Riccardo Milani

Cela se passe au vieux palais de justice, sur l’île de la Cité. Il faut passer devant la grande salle de la première chambre, poursuivre la longue travée, prendre un couloir à gauche. Et arriver tout au bout. Là où siège, chaque mercredi après-midi, la chambre de l’instruction sur les demandes d’extradition émises par les pays avec lesquels la France a des accords en la matière. Alors c’est vrai, récemment, on a un peu parlé de ces audiences habituellement méconnues, du fait des interpellations d’anciens militants des Brigades rouges, réclamés par les autorités italiennes. Mais en dehors de ce dossier médiatique, ce sont des dizaines de procédures qui défilent chaque semaine dans cette petite salle. 

Et ici, rien à voir, vraiment, avec les procès de correctionnelle ou de cour d’assises. On est très loin de l’ambiance solennelle, parfois tendue.  Non, ici c'est presque un peu le bazar. Les dossiers s’enchaînent sans vraiment se ressembler dans une sorte d'agitation continue, rythmée par le ballet des interprète. Tiens, un homme vient d’arriver dans le box vitré. Son T-shirt laisse entrevoir un bras gauche couvert de tatouages. Il tend le cou, s’inquiète : “I don’t speak french. English is ok”.  La présidente avise l’huissier : “on doit avoir un interprète”. Le voilà qui s'avance. On peut démarrer.  

La présidente résume : “Monsieur est déjà venu pour un mandat d’arrêt, puis un deuxième mandat d’arrêt est arrivé, pris le 24 novembre 2020 par le tribunal de Lublil, en Pologne. Le premier c’est pour l’exécution d’une condamnation à trois ans de prison pour des faits “d’infractions contre la liberté sexuelle et la décence et contre la vie en état de récidive légale.” Et le deuxième pour des poursuites pénales du 31 décembre 2019 pour “vol avec utilisation d’outils dangereux” en récidive. La peine maximale encourue pour ces faits est de 15 ans maximum.” Voilà. Est-ce que monsieur consent à sa remise pour ces deux mandats d’arrêt?" interroge la présidente en se tournant vers l'interprète. "S’il consent, c’est irrévocable et sa décision ne pourra pas faire l’objet d’un recours." L'homme acquiesce. "Oui, je consens. Je voudrais juste avoir un avocat".  "Votre demande a été notifiée aux autorités polonaises" conclut la présidente.  

Dossier suivant. Une femme et son avocat se sont avancés. Derrière eux, les conversations continuent à voix basses, créant un brouhaha continu. "Il s'agit d'une demande du royaume de Belgique pour des faits de participation à ce qu’on appellerait une association de malfaiteurs" résume l'un des assesseurs. "Vous avez un enfant, votre conjoint est atteint d'une pathologie grave et votre installation en France depuis des années font que vous pourriez prétendre à l'exécution de la peine en France" explique-t-il à la. Donc conformément aux demandes de votre avocat, la cour demande aux autorités belges qu'elles s'engagent à votre retour en France pour l'exécution de la peine qui pourrait être prononcée. Une réponse leur est demandée dans un délai d'un mois". 

Le suivant est un homme élégant, en caban gris. Il comparaît libre. Et le reste car la présidente lui annonce : "on doit vous notifier la levée de votre mandat d'arrêt".  "La procédure s'arrête là pour lui", précise-t-elle à l'interprète. "Les autorités allemandes n'ont pas précisé pourquoi ... ça devient d'ailleurs une spécificité de l'Allemagne", commente encore la présidente.  "Bref, on va vous donner copie de la décision. Je vous conseille de vous déplacer avec le document. On ne sait jamais."

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