Sébastien Carbonnier sur le compte Twitter @LJDLP
Sébastien Carbonnier sur le compte Twitter @LJDLP © Radio France

Retour sur les plaintes déposées au lendemain du premier tour de la présidentielle contre des médias qui avaient publié les résultats du scrutin avant 20 heures.

La justice française avait promis de condamner les fraudeurs, mais les procédures engagées semblent aujourd'hui dans l’impasse.

Petit retour en arrière : le vendredi 19 avril, le parquet de Paris publiait un communiqué pour rappeler la loi et menacer d'engager des enquêtes systématiques à l'encontre de celui qui s'amuserait à la violer, que ce soit à la télé, à la radio ou sur les réseaux sociaux d'Internet. Rappelant au passage l'amende de 75 000 € de laquelle les contrevenants seraient passibles. Le communiqué n'eut qu'une efficacité relative puisque le 22 avril, dès 18h, des medias belges, suisses et néo-zélandais, et même l'Agence France-Presse franchirent le Rubicon et publièrent les estimations.

La foudre s'abattit sur eux sans attendre.

La commission des sondages dénonça les faits, le parquet de Paris ouvrit une enquête, saisit la Brigade de Répression de la Délinquance à la Personne et en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire... Il ne se passa rien. Rien. Rien du tout depuis le 22 avril. Quelques auditions certes, mais pas de poursuites engagées. Ni contre les médias étrangers, ni contre la prestigieuse AFP, pas plus contre le pauvre citoyen belge titulaire d'un compte Twitter qui avait lui aussi fauté.

Pire, ces mêmes contrevenants osèrent récidiver deux semaines plus tard en révélant le résultat du second tour deux heures avant l'heure légale, sans que cette fois-ci, la moindre plainte, la moindre enquête ne fussent déclenchées.

- On a comme l'impression d'assister à un enterrement de première classe

Oui, et il y a plusieurs raisons à cela.

D'abord, il ne vous aura pas échappé que la majorité a changé et que le parquet de Paris n'a certainement pas envie de s'engager dans des poursuites acharnées contre des médias sans en avoir reçu la consigne. D'autant que, comme le relevait hier le Président du Conseil Constitutionnel, la diffusion anticipée de ces résultats, si regrettable soit-elle, n'est pas de nature à fausser les résultats du scrutin. Prudence du parquet, donc.

Mais l'autre véritable raison se cache peut-être dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 4 septembre 2001 qui, à l'époque, vous vous en doutez, est passé totalement inaperçu. Le journal LeParisien a obtenu ce jour-là une annulation de sa condamnation pour avoir publié un sondage au cours de la semaine précédant le scrutin (ce qui à l'époque était interdit). La Cour de Cassation a estimé qu'une loi ne pouvait pas restreindre la liberté d'informer, sauf si cette information était confidentielle, si elle visait à dénigrer quelqu'un, ou si elle portait atteinte à l'impartialité du pouvoir judiciaire. La publication d'un sondage, ou d'une estimation de résultats n'entrant pas dans ces exceptions, la Cour de Cassation nous a donc dit que les poursuites qui pourraient être engagées aujourd'hui par le parquet de Paris après les indiscrétions du premier tour risqueraient de finir à la poubelle. Car cet arrêt de la plus haute juridiction française proclame clairement que la liberté d'informer ne tolère pas la moindre restriction et qu'aucune loi ne peut imposer un embargo.

On saura, dans les prochaines semaines, si le parquet s'en remet à cette analyse en attendant que le législateur réfléchisse à la nécessité de changer la loi, en harmonisant par exemple les horaires de fermeture des bureaux de vote. Ce qui résoudrait d'un seul coup une grande partie du problème.

Une chronique deJean-Philippe Deniau

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