On s'intéresse ce matin à la manière dont la justice française indemnise les suspects qui ont été innocentés après avoir fait de la détention.

A en croire les personnes concernées, l'indemnisation du préjudice est toujours trop faible. Dernier en date, le Docteur Muller , il était accusé d'avoir tué son épouse, il a finalement été acquitté après 3 procès et 600 jours de détention provisoire. Il vient d'obtenir 412 834 € de réparation, soit 690 € par jour de détention. La somme paraît raisonnable, mais l'ancien médecin légiste estime que le compte n'y est pas et a décidé d'engager une nouvelle procédure contre l'état pour faute lourde. Il s'en est expliqué cette semaine sur France Bleu Alsace :

On s'attendrait à ce que la justice répare l'intégralité du saccage, pas seulement la détention. J'ai perdu mon travail et 90 % de mes revenus

D'une manière générale, toutes les décisions sont individualisés , il n'y a pas, comme en Italie ou en Allemagne de barème pré-établi. La procédure peut être rapide si elle se conclut directement avec le trésor public, mais la personne innocentée peut saisir la Cour d'appel pour réclamer un meilleur sort, puis la Commission Nationale de réparation des détentions si elle n'est toujours pas satisfaite, Commission présidée par Christian Cadiot :

Le premier critère pris en compte c'est le temps passé en détention.

On évalue le préjudice moral subi par le détenu, et la qualité de l'établissement pénitentiaire. Par rapport à nos voisins européens, les indemnités françaises sont plutôt généreuses.

En moyenne, la commission attribue 25 000 euros par année de détention . Mais ce n'est qu'une moyenne : le Docteur Muller a par exemple perçu dix fois plus, Loïc Sécher quatre fois plus, et Patrick Dills avait obtenu 700 000 euros pour 15 années d'incarcération.

Le record d'indemnisation est détenu par Christine Villemin qui avait perçu l'équivalent de 62 000 euros pour 11 jours de détention, soit 82 fois plus que la moyenne.

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