Tribunal de Paris
Tribunal de Paris © ell brown

Alors qu'un rapport d'experts a remis cette semaine le génocide rwandais à la Une de l'actualité, le tribunal de Paris met en place un pôle spécialisé dans les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et la torture. Mais les associations et les avocats spécialisés craignent qu'on en reste à l'effet d'annonce.

C'était une annonce très diplomatique faite il y a deux ans. Le Ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, était à Kigali pour renouer des relations avec le Rwanda et cela passe par la poursuite des présumés génocidaires réfugiés en France (22 plaintes déposées depuis 1994).

Seulement, justice et diplomatie ne font pas toujours bon ménage. La loi a donc pris la précaution de bien border les compétences de ce nouveau pôle judiciaire.

Pour être poursuivis, les criminels présumés devront avoir leur résidence habituelle en France. Les voilà prévenus !

Plus ennuyeux encore pour les associations, du moins celles qui osent mettre en doute l'indépendance du Parquet, seul le procureur pourra lancer des poursuites.

Enfin, grandes ambitions, petits moyens : c'est en tous cas ce que redoute Alain Gauthier, le président du collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Alain Gauthier : « Depuis longtemps nous réclamions qu’un pôle d’enquêteurs spécialisés pour crimes de génocides, comme cela existe dans d’autres pays, soit créé et que la justice française mette au service de ce pôle des juges qui ne se consacrent qu’à ce travail de génocide. Car jusqu’à maintenant, les juges avaient aussi sur leurs dossiers, en plus des dossiers rwandais, les chroniques de chiens écrasés, de vols de scooters, etc. Donc ils ne pouvaient pas se consacrer à ce travail. Pour nous, c’est une réponse à une attente. Maintenant, que va-t-on nous servir dans ce pôle ? Il ne s’agit pas de nous fournir une belle boîte avec de beaux rubans, à l’intérieur de laquelle on ne trouvera rien. On attend des moyens en termes d’hommes, d’enquêteurs (en particulier de gendarmes, qui pourront partir en commissions rogatoires comme ils ont déjà commencé à le faire). Surtout, quels moyens financiers vont être mis en place ? Car les juges actuels se sont toujours plaints de ne pas avoir les moyens de vivre correctement lorsqu’ils partent en commission rogatoire au Rwanda. Ils ont du mal à payer leurs interprètes, etc. Il est donc clair que c’est une justice de pauvres que l’on est en train de faire. Il y a un million de morts, de victimes sacrifiées dans ce génocide. On ne peut pas supporter, nous qui représentons les familles de victimes, que la justice française traîne ainsi des pieds depuis 18 an s »

- Quels moyens seront déployés pour juger les crimes contre l'Humanité et crimes de guerre ?

Sont prévus pour le moment : un magistrat du Parquet et deux juges d'Instruction (peut-être un troisième à venir), et quatre enquêteurs sur le terrain.

Du coup, certaines associations craignent que le pôle ne se consacre qu'aux suspects de génocide au Rwanda et qu'il ne puisse pas se pencher sur de nouveaux dossiers, tels que la plainte pour complicité de torture déposée contre l'entreprise française Amésys, qui a vendu au régime de Kadhafi du matériel de surveillance des communications électroniques.

Créé officiellement depuis le 1er janvier, ce pôle spécialisé s'installera le mois prochain rue des Italiens, à Paris, à côté du pôle financier et du pôle de santé publique.

Une chronique deSara Ghibaudo

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