Le procès de la cellule terroriste de Verviers s'est ouvert lundi à Bruxelles. Il se poursuit pendant trois semaines pour juger seize prévenus suspectés de préparer des attentats.

Palais de justice de Bruxelles
Palais de justice de Bruxelles © MaxPPP

Le procès de la cellule terroriste de Verviers s'est ouvert lundi à Bruxelles. Il se poursuit pendant trois semaines ... pour juger seize prévenus suspectés de préparer des attentats contre des commissariats. Un procès qui se tient devant un tribunal correctionnel ... comme (presque) tous les procès de terrorisme en Belgique. L'assaut, très violent, avait eu lieu une semaine après les attentats de Charlie Hebdo. Deux terroristes étaient morts, des coups de feu avaient été tirés sur les policiers, soit, en termes juridiques, une tentative de meurtre sur des représentants des forces de l'ordre, des faits normalement passibles de la cour d'Assises.

Mais c'est au sous-sol de l'immense palais de justice de Bruxelles, devant la 70e chambre du tribunal correctionnel que ça se passe. Une correctionnalisation des crimes qui se généralise, y compris, voire surtout dans les affaires terroristes.

C'est un moyen, avant tout de faire des économies selon Me Sébastien Courtoy avocat de très nombreux djihadistes :

Il y a une donne qui est importante qui n'est jamais bien avouée au grand public, c'est le coût d'un procès en cour d'assises. Les procès en correctionnelle de terrorisme coûtent quant même très cher pour garantir la sécurité du procès, mais la cour d'assises c'est autre chose. Et puis ça paralyserait toutes les autres affaires de cour d'assises qui sont actuellement en cours.

Des peines alourdies en correctionnelle

En France, un tribunal correctionnel, sauf quelques exceptions, ne peut pas condamner un prévenu à plus de 10 ans de prison. En Belgique, la donne vient de changer. La dernière réforme pénale - dite loi pot-pourri 2 - entrée en vigueur il y a quinze jours permet de correctionnaliser tous les crimes.En conséquence, les peines encourues sont plus lourdes :

  • jusqu'à 15 ans de réclusion pour le dirigeant d'une filière djihadiste par exemple
  • jusqu'à 40 ans en cas de correctionnalisation d'un crime puni de la perpétuité.

La fin de la cour d'assises ?

La cour d'assises n'a effectivement plus vocation qu'à devenir exceptionnelle, ce qui écarte les jurés populaire de la plupart des décisions de justice mais, ce qui permet aussi, de voir les affaires de terrorisme traitées par des magistrats professionnels et spécialisés. Une bonne chose, là encore, selon Me Sébastien Courtoy :

Ce sont toujours les mêmes juges professionnels qui connaissent ces affaires depuis une dizaine d'années.s Si vous prenez un jury populaire, il faut commencer à leur expliquer ce qu'est l'état islamique, ce qu'est telle mosquée ... et ce n'est tout simplement pas possible. Et puis peut-être qu'un jury composé de braves gens tirés au sort aurait peut-être peur de prendre certaines décisions.

Reste à savoir si pour des affaires aussi graves, émotionnelles et médiatique que le procès à venir des attentats de Bruxelles ou de Mehdi Nemmouche - assaillant du musée juif qui doit être jugé début 2017 - la justice belge ne préfèrera pas la solennité d'une cour d'assises.

L'équipe
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.