la cour de strasbourg donne raison à paris match contre albert de monaco
la cour de strasbourg donne raison à paris match contre albert de monaco © reuters

La justice française et le prince Albert de Monaco se sont pris une bonne leçon cette semaine devant la cour européenne des droits de l'Homme. Car la cour a donné raison à Paris-Match qui avait publié en 2005 l'existence d'un fils caché du prince. « Ce n’est pas une atteinte à la vie privée » a estimé la Cour, mais une information d'intérêt général.

C'est une constante : la France se fait régulièrement condamner à Strasbourg pour rendre des décisions qui protègent beaucoup trop la vie privée des personnages publics au détriment du droit à l'information.

Dans cette affaire, juste après la parution de Paris-Match , le tribunal de Nanterre puis la cour d'appel de Versailles avaient condamné le magazine à verser 50 000 euros au Prince, en estimant que la révélation de l'existence de cet enfant avait causé « un dommage irréversible » pour le souverain sans apporter au lecteur le moindre fait d'actualité.

Cour européenne des Droits de l'Homme et tribunaux français : une grille de lecture différente

Les 17 juges de la grande chambre reprochent d'abord aux tribunaux français d'avoir fait un prix de gros.

Certes, certains passages relèvent de la vie privée du Prince, notamment dans les détails qu'apportait la mère de l'enfant sur l'intimité du souverain, mais la cour estime que la naissance d'un enfant sur le Rocher a une dimension publique. D'autant que le prince Albert était à l'époque célibataire et officiellement sans enfant, et que cette naissance pouvait donc avoir des incidences successorales, dynastiques, patrimoniales et politiques.

Les juges de la CEDH vont même souligner que le comportement du prince dans cette affaire, en voulant cacher l'existence de cet enfant, pouvait être révélateur de sa manière d'assumer les responsabilités.

Enfin, la décision souligne qu'on doit aussi prendre en compte l'intérêt de l'enfant, commente Maître François Saint-Pierre , avocat spécialiste du droit de la presse :

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Pourquoi les juridictions françaises n'ont-elles pas pris en compte tous ces arguments ?

C'est une question de conception des libertés, une question de curseur. La jurisprudence française privilégie la protection de la vie privée sur le droit à l'information. Et la cour européenne des droits de l'Homme fait l'inverse. Et pourtant, c'est elle qui montre le chemin, rappelle Maître François Saint-Pierre :

Et dans leur décision prise à l'unanimité, les 17 juges de la cour européenne rappellent aux magistrats français qu'ils devraient davantage respecter la jurisprudence européenne pour éviter de venir faire condamner systématiquement la France dans de telles affaires.

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