L'ancien trader n'est pas venu hier devant la cour de cassation qui examinait son pourvoi. Jérôme Kerviel a été condamné en appel à trois ans de prison ferme et à rembourser à la Société Général 4,9 milliards d'euros perdus en bourse. Hier, les débats ont surtout porté sur cette indemnisation record.

la cour de cassation se prononcera le 19 mars sur la condamnation de jérôme kerviel
la cour de cassation se prononcera le 19 mars sur la condamnation de jérôme kerviel © reuters

On a rapidement évacué les turbo-warrants, ces produits financiers qui avaient marqué les deux procès de Jérôme Kerviel, pour se concentrer sur le droit de la responsabilité. Il est établi que la Société Générale a été négligente : elle n'a pas tenu compte de plusieurs alertes et ses systèmes de sécurité étaient défaillants. Elle été sanctionnée par le gendarme des banques.

PourPatrice Spinosi, l'avocat de l'ancien trader, tous ces manquements finissent par faire une faute volontaire, et cela devrait réduire le préjudice de la Société générale , d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel de Jérôme Kerviel :

De son côté, l'avocat général n'est pas favorable à une évolution de la jurisprudence. Yves le Baut a demandé à la cour de ne pas bouleverser le droit pour une affaire, même extraordinaire, et d'expliquer que même avec un partage des responsabilités, Jérôme Kerviel ne pourrait pas davantage rembourser un ou deux milliards qu'il ne peut en supporter 4,9. L'avocat général a rappelé qu'en Droit, « une porte ouverte ne légitime pas le vol, tout comme une jupe courte ne légitime pas le viol ».

Benoit Soltner, l'avocat de la Société Générale, a tenté de relativiser l'image de la porte ouverte en rappelant que le trader avait constamment fraudé, triché, et menti :

Cela veut dire qu'en principe la société générale doit laisser à Jérôme Kerviel l'équivalent du RSA. La banque a toujours dit qu'elle ne demanderait pas strictement le paiement des dommages et intérêts, qu’elle voulait surtout empêcher son ancien salarié de s'enrichir sur cette affaire, via son livre ou un film bientôt sur les écrans. La cour de cassation rendra son arrêt le 19 mars. Jérôme Kerviel a, semble-t-il, peu de chance d'éviter la case prison.

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