Un sondage sur les avocats et leur accès à l'information juridique révèle que 64% des avocats se disent insatisfaits du fonctionnement de la justice française ... et parmi les causes de leur insatisfaction, il y a notamment la difficulté d'accéder à l'information.

Si on les confronte au principe de réalité, les adages "nul n'est censé ignorer la loi" ou la justice rendue "au nom du peuple français" semblent très théoriques. Car en réalité, l'accès aux décisions de justice n'est pas chose aisée. Si la mise en ligne de toutes les décisions de justice - depuis les décisions des chambres régionales des comptes jusqu'aux arrêts de la Cour de cassation, en passant par les tribunaux judiciaires - est prévue depuis 1996;  en réalité, 23 ans après, on n'a pas tellement avancé sur le sujet.   

François Mazon, pénaliste au barreau de Marseille, a longtemps été dirigeant d'entreprise avant de prendre la robe d'avocat : "Moi naïvement quand j'ai démarré dans cette profession, j'étais convaincu qu'il y avait une base de donnée publique et qu'il suffisait que je me mette derrière un écran pour trouver un arrêt de cour d'appel ou une décision de première instance  pour m'aider sur mon dossier.

Mais la réalité est tout autre et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. C'est la principale conclusion d'une étude Ifop auprès d'un panel d'avocats [échantillon de 603 avocats représentatifs des avocats français]. Outre une insatisfaction générale, avec 64% d'avocats qui jugent le fonctionnement de la justice française insatisfaisant, les avocats interrogés sont 88% à dire qu'ils ont déjà éprouver de la difficulté à, tout simplement, accéder à une décision de justice.

Source : étude Ifop pour Doctrine.fr

Frédéric Dabi, directeur général adjoint chez Ifop a piloté cette étude : "L'Ifop travaille sur d'autres sujets auprès de populations fragiles. L'accès au droit, à la santé, à l'information est un véritable enjeu qui suscite un clivage en terme de capital culturel et social. On sait que les avocats n'en sont pas dépourvus. Pour autant, on a un vrai noeud dans leur activité, une vraie difficulté qui est pointée. Concrètement, dans leur pratique quotidienne, la quasi-totalité ont déjà éprouvé ce genre de difficulté."

Alors, face à ce vide du service public, certaines entreprises privés investissent le secteur. Doctrine.fr, a ainsi été créée en juin 2016. La start-up compte aujourd'hui 90 salariés et se rêve pour l'avenir comme le "Google du Droit". Nicolas Bustamente, juriste de formation, en est le fondateur : "il y a 50 000 décisions de justice qui sont produites chaque semaine en France. Et puis, il y a un vrai sujet en France sur les décisions de première instance, qui ne sont pas diffusées. Par exemple, dans les tribunaux de commerce, 86% des décisions sont exécutoires et constituent le Droit pour des milliers d'entreprises et des centaines de milliers de citoyens. Donc ces décisions doivent être diffusées pour qu'on puisse avoir connaissance du Droit. Et nous, on vient apporter des moyens technologiques de numérisation, d'anonymisation de ces décisions afin de les mettre en ligne massivement. "

Source : étude Ifop pour Doctrine.fr

Moyennant 129 euros par mois, les avocats - exerçant en individuels ou associés - peuvent s'abonner à Doctrine.fr. Ils ont alors accès à une plateforme regroupant plus de 8 millions de décisions de justice. Parmi leurs clients, Doctrine.fr compte aussi certains magistrats pour qui l'accès rapide à la jurisprudence permet de faciliter leur travail de juges.

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