Personne âgée en fauteuil roulant
Personne âgée en fauteuil roulant © cap21photo

Un sujet d'actualité rencontre un fait de société. Lundi, nous saurons si la milliardaire Liliane Bettencourt, bientôt 89 ans, sera ou non placée sous tutelle ou sous curatelle, comme près de 70 000 personnes l'année dernière en France.

On estime que près de 800.000 personnes majeures sont aujourd'hui sous protection judiciaire, à cause de leur âge, d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap. Cela va de la sauvegarde de justice, la mesure la plus souple, à la curatelle, puis à la tutelle : une autre personne organise alors leur vie courante et gère leur budget.

C'est normalement la famille qui doit faire la demande, avec un certificat médical d'un médecin agréé par le tribunal. Ensuite, c'est au juge des tutelles de faire la part des choses et d'établir, par exemple, si une personne est abusée par un membre de son entourage, comme le raconte Anne Caron d'Eglise, la présidente de l'Association nationale des Juges d'Instance, au micro de Nathalie Hernandez.

Anne Caron d'Eglise : « On a très souvent des enfants qui demandent la mise sous protection d’un de leurs parents, leur père, qui va se prendre d’amitié ou d’amour pour une personne plus jeune, qui va lui faire dépenser beaucoup d’argent. Donc entendons-nous bien, si cette personne choisit de dépenser son argent et qu’elle est parfaitement lucide, le juge n’a rien à voir là-dedans. Si, en revanche, on est dans l’abus de faiblesse ou dans une situation dans laquelle la personne elle-même ne sait plus la valeur des choses, la question de la mise sous protection se pose »

- On n'est pas forcément sous tutelle jusqu'à la fin de ses jours

La mesure est révisable à tout moment et prononcée pour 5 ans maximum. Elle doit alors être réexaminée. Le tuteur ou curateur est, dans la mesure du possible, choisi au sein de la famille, c'est ce que dit la loi. Il peut être aussi un mandataire de justice, salarié d'une association reconnue ou gérant privé.

Pour Anne Caron d'Eglise, il faut surtout écouter la personne concernée. Elle se souvient de cette femme plongée dans le coma après un accident de la route et dont la tutelle avait été confiée à sa fille. Après avoir récupéré une partie de ses capacités, elle avait demandé à changer.

Anne Caron d’Eglise : « Elle voulait pouvoir décider de sa vie sans que sa fille se substitue à elle et devienne finalement sa mère. Elle est venue avec énormément de dignité, sur son fauteuil roulant, cette femme qui avait beaucoup de difficultés à s’exprimer. Ses filles, qui étaient pleines d’amour pour leur mère et qui en même temps, voulaient absolument tout faire pour elle mais peut-être, quelques fois en étant un petit peu trop autoritaire avec elle pour le bien de leur mère, sont venues expliquer tout cela. Je crois que le moment de l’audience, le moment où l’on vient expliquer, c’est un moment extrêmement important »

Ecouter demande du temps et les juges sont souvent débordés, même si la réforme de 2009 commence à faire baisser le nombre de dossiers. Dans ce cas précis, le tribunal a choisi un tuteur professionnel tout en conservant un rôle moindre pour la fille dans l'organisation de la vie de sa mère. Toute ressemblance avec un sujet d'actualité est involontaire…

Mais la juge des tutelles de Courbevoie qui se prononce lundi sur le cas de Liliane Bettencourt n'a peut-être pas, sur sa liste, un mandataire professionnel compétent pour gérer une fortune d'un milliard d'euros.

Une chronique de Sara Ghibaudo

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