Le gouvernement va créer une nouvelle police fiscale, à Bercy. Des agents du fisc iront renforcer le SNDJ, le service national de douane judiciaire. Sa cheffe Nathalie Becache promet qu'il n'y aura pas de "guerre des polices".

Le projet de loi contre la fraude fiscale, qui sera débattu le 17 septembre à l'Assemblée, va créer, c’est une première, une police fiscale à Bercy.   C'est sans doute la conséquence de la suppression du verrou de Bercy. Le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin doit imposer à la puissante administration fiscale d'abandonner ce pouvoir qu'elle a de transmettre, ou pas, les gros dossiers de fraude fiscale à la justice.  Les procureurs vont recevoir deux fois plus de plaintes ( estimation du ministère de la justice), environ 2000 par an contre un millier aujourd'hui.  Mais une partie des enquêtes restera au ministère des finances, qui aura donc sa  police fiscale.

Le spectre d'une guerre des polices

Il existe  déjà une "brigade nationale de répression de la délinquance fiscale", au sein de l'Office central anti corruption de la police (OCLCIFF). A elle les fraudes fiscales politiquement sensibles, de Jérôme Cahuzac à Thierry Solère.  La nouvelle police fiscale sera intégrée au Service national de douane judiciaire, qui traite l'évasion fiscale organisée par la banque UBS ou sur les troubles agissements de Lafarge en Syrie. Des douaniers, et bientôt des agents du fisc, qui ont tous les attributs de la police judiciaire explique la cheffe du SNDJ Nathalie Becache :

"Ce sont des officiers de douane judiciaire parce qu'ils travaillent comme des policiers, avec les pouvoirs des policiers. Ils font des perquisitions, ils font des auditions, des interpellations, des écoutes téléphoniques... et c'est très exactement le transfert de ces compétences-là que l'on envisage pour les officiers fiscaux judiciaires pour mener, à terme, des investigations très compliquées sur la fraude fiscale la plus complexe, parce qu'il y a de l'argent qui est parti à l'étranger, parce qu'il y a des sociétés-écrans, de faux documents qui ont été utilisés. Ils viendront ainsi compléter les effectifs qui sont déjà alloués au ministère de l'Intérieur, pour affronter la masse des dossiers. Un autre service, ce n'est pas un concurrent malsain. C'est au  contraire venir compléter la gamme des services à disposition des procureurs, des juges d'instruction. Il n'y a aucun risque de guerre des polices, je ne comprend pas pourquoi on agite cet étendard malfaisant."

Qui dit nouveau service de police, dit guerre des polices ? On verra. Il y a aujourd'hui du travail pour tout le monde. Mais évidemment, on imagine que le patron de l'office central anti-corruption, qui a en tout 80 agents contre 250 à la douane judiciaire, et qui croule sous les dossiers, de l'affaire Fillon au financement des campagnes du Front national ou de Nicolas Sarkozy, aurait bien aimé recevoir des renforts. Pour la justice, de nouveaux enquêteurs c'est effectivement une très bonne nouvelle. Une trentaine d'agents de la direction générale des finances publiques vont être sélectionnés et prendront leurs fonctions en juillet prochain, après cinq mois à l'école nationale des douanes. Derrière la suppression du verrou de Bercy il y a aussi la volonté de faire travailler ensemble la justice et le fisc, et non plus chacun de son côté. Le parquet national financier s'y essaye déjà depuis quatre ans. Là serait la vraie révolution.

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