Dans le prétoire, la chronique du service police-justice de France Inter avec Corinne Audoin.

Peut-on publier des photos des victimes d'attentats ?

La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, se penchera cet après-midi sur un cas très concret. Une photo d'une victime du Bataclan, parue dans le magazine VSD quelques jours après les attentats….

La presse française a été dans l'ensemble d'une grande retenue... Une photo des corps des victimes à l'intérieur du Bataclan, relayée sur les réseaux sociaux, n'a été publiée dans aucun journal en France. Dès le 15 novembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira et la police appelaient à ne pas diffuser de photos des scènes de crime.

Mais le 17 novembre, dans un numéro spécial bouclé en urgence, VSD affiche en double page la photo d'un homme à terre, entouré de pompiers. Il est à demi dévêtu, sous une couverture de survie, son visage n'est pas flouté. En légende, le journal affirme qu'il s'agit d'un rescapé du Bataclan.

Sauf que le jeune homme a succombé à ses blessures. La famille de Cédric porte plainte, le parquet ouvre immédiatement une enquête. Tout est allé très vite, et c'est en un temps record que l'affaire arrive à l'audience.

Sont poursuivis la photographe, le rédacteur en chef et le directeur de la publication de VSD

Mais le parquet est peut être allé trop vite.. Car l'infraction reprochée aux journalistes pose des problèmes juridiques?

Oui, c'est une infraction qui été introduite par la loi Guigou en 2000 :

Il est interdit de diffuser, sans l'accord de l'intéressé, la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit portant gravement atteinte à la dignité de la victime

C'est un délit puni de 15.000 euros d'amende. A l'époque, les photographes et directeurs de journaux avaient pointé le risque de ne plus pouvoir montrer la réalité d'une guerre, d'un attentat, d'un conflit.

Au cours des débats parlementaires, Elisabeth Guigou avait précisé que cette infraction ne pourrait s'appliquer qu'aux victimes vivantes.

Pour les protéger en quelque sorte d'un deuxième traumatisme, en voyant diffuser les images de ce qu'elles avaient subi.

En résumé, pour la défense, seul Cédric aurait pu poursuivre VSD. Ni sa compagne, si sa famille ne peuvent le faire à sa place.

Le procès risque donc d'être annulé, pour vice de procédure... Ce que déplore l'avocat du frère et des parents du jeune homme, Me Jean Sannier.

Que peut faire la famille si la procédure pénale est annulée ?

Elle peut engager une action civile. C'est une autre voie de recours, où le plaignant assigne directement la personne qui lui a porté préjudice.

La veuve du préfet Erignac avait ainsi fait condamner VSD et Paris Match, pour avoir publié la photo du corps de son mari. Il existe donc des recours, mais devant les juridictions civiles.

Et il n'est pas sûr que la famille de Cédric ait l'énergie, en cas d'échec du procès pénal, de se lancer dans cette nouvelle bataille.

Audience cet après-midi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris

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