L'avocat de Jonathann Daval, l'iconoclaste Randall Schwerdorffer, va être jugé pour avoir violé son secret professionnel. Un avocat peut il s'exprimer librement pendant une instruction ? C'est la question, plus complexe qu'il n'y paraît.

L'avocat de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer, sera poursuivi pour violation du secret de l'instruction en marge de l'enquête
L'avocat de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer, sera poursuivi pour violation du secret de l'instruction en marge de l'enquête © AFP / Sébastien BOZON

Tout le monde s'en souvient : fin janvier 2018, Jonathan Daval est arrêté. L'homme, qui passait depuis 3 mois pour un veuf éploré, est soupçonné d'avoir tué sa femme Alexia, dont le corps avait été retrouvé dans un bois, non loin de leur maison de Gray-la-Ville, en Haute-Saône. Et c'est du jamais vu : son avocat Randall Schwerdorffer annonce lui-même les aveux de son client, en direct à la télévision, coupant l'herbe sous le pied de la procureure de Besançon. 

On a pris l'habitude de ces conférences de presse, où le procureur donne, le premier, les éléments de l'enquête. Communiquer, pour "rendre public des éléments objectifs tirés de la procédure", cela fait en effet partie des attributions du parquet, c'est écrit dans l'article 11 du code de procédure pénale. Généralement, les avocats parlent ensuite, pour compléter, réfuter, commenter les informations données par le parquet. 

La méthode Schwerdorffer fait donc grand bruit. Le bâtonnier de Besançon ouvre une enquête déontologique, pour savoir s'il a violé les règles de sa profession, enfreint le secret de l'instruction, notamment en s'exprimant pendant la garde à vue de son client. Cette enquête interne est toujours en cours.

"Jonathan a craqué sans changer de version"

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Six mois plus tard, Jonathan Daval se rétracte, accuse son beau-frère d'avoir tué Alexia. Le 7 décembre 2018, le juge confronte le jeune homme à sa belle-famille. Pendant la confrontation avec Isabelle Fouillot, la mère d'Alexia, Randall Schwerdorffer sort fumer une cigarette. A la mère de Jonathan Daval qui attend, inquiète, l'avocat confie que son fils s'est mis à pleurer en voyant une photographie d'Alexia et de leur chat, apportée par sa belle-mère : "il a craqué, sans changer de version", lui dit-il. Très vite, l'échange est retranscrit par plusieurs journalistes. Deux heures plus tard, on apprendra, par la voix du procureur, que Jonathan Daval a finalement réitéré ses aveux, après plus d'une heure de confrontation avec sa belle-mère.

Cette phrase sur la photo d'Alexia et de leur chat Happy, cette confidence faite à la mère de Jonathan Daval vaut à Randall Schwerdorffer d'être renvoyé devant un tribunal. Il sera jugé le 25 mars, à Lons-le-Saunier, pour avoir violé son secret professionnel*, en parlant à "un tiers à la procédure" (la mère de Jonathan Daval). "Même s’ils ne sont pas capitaux, ce sont des éléments couverts par le secret de l’instruction", avait expliqué à l'Est républicain le procureur de Besançon, Etienne Manteaux, estimant par ailleurs "qu’on ne peut plus faire preuve de compréhension" à l’égard de Me Schwerdorffer, après les remous provoqués par ses premières déclarations.

Des poursuites très rares

La question qui se pose ici, c'est celle de l'opportunité des poursuites. Est ce que cela vaut un procès? Il est admis que, dans l'intérêt de la défense de leur client, les avocats peuvent s'affranchir du secret. L'article 11 du code de procédure pénale précise ainsi que certes, "la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète"... mais  la phrase est précédée de ces mots : "sans préjudice des droits de la défense". Tout est donc question de mesure, et d'équilibre, entre différents impératifs : le secret de l'instruction, nécessaire au bon déroulement de l'enquête, les droits de la défense, la liberté d'expression de l'avocat, aussi. Il n'y a pas de règle d'airain en la matière : ce sont les juges qui tranchent, au cas par cas.

Les poursuites de ce genre contre les avocats sont très rares. On relève dans la jurisprudence quelques condamnations pour violation du secret professionnel : un avocat qui avait fait fuiter des procès-verbaux d'audition pour déstabiliser un juge d'instruction; un autre, qui avait prévenu un complice de son client que son nom était dans la procédure... Pas tout à fait du même calibre que ce qui est reproché à Randall Schwerdorffer.

L'avocat estime, quant à lui, "n'avoir révélé aucun secret", mais avoir été simplement humain, en échangeant quelques phrases avec la mère de son client. Cette procédure, c'est "une atteinte gravissime à la liberté d'expression de l'avocat" s'emporte-t-il, décidé à batailler contre l'usage qui voudrait que seul le procureur ait la parole. Randall Schwerdorffer a en tous cas l'intention de faire de son procès une tribune. Si la volonté était de faire taire cet avocat atypique, c'est plutôt raté.

* Il encourt 1 an de prison et 15.000 euros d'amende

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