C'est régulièrement le cas dans les affaires de terrorisme : les personnes mises en cause refusent de répondre aux questions des juges, à l'image de Salah Abdeslam, par exemple.

Prison de Fleury-Merogis près de Paris après l'arrivée d'un convoi de police transportant Salah Abdeslam, seul survivant des responsables des attentats de Paris de novembre , France, 27 avril 2016.
Prison de Fleury-Merogis près de Paris après l'arrivée d'un convoi de police transportant Salah Abdeslam, seul survivant des responsables des attentats de Paris de novembre , France, 27 avril 2016. © Reuters / Christian Hartmann

La scène se passe dans le bureau du juge, le 24 avril dernier : Salah Abdeslam a été extrait de sa cellule de la prison de Fleury-Merogis pour être entendu une nouvelle fois. Et, une nouvelle fois, il décide de faire usage de son droit au silence. Depuis sa remise à la France le 27 avril 2016, soit un peu plus d'un mois après son arrestation à Bruxelles, le principal mis en examen dans le dossier des attentats du 13 novembre refuse de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés.

Alors, ce 24 avril 2017, des heures durant, le juge d'instruction égrène ses questions. Au total : 210 questions ... et pas une seule réponse. Sur la retranscription de cet interrogatoire - que Salah Abdeslam a également refusé de signer - il est ainsi précisé après chaque question du juge : "garde le mutisme".

Les rôles se précisent ...

Pourtant, ces questions auxquelles Salah Abdeslam - qui refuse également l'assistance d'un avocat depuis le départ de Mes Franck Berton et Sven Mary - ne veut pas répondre en disent beaucoup sur les avancées du dossier. On y apprend ainsi comment le frère cadet du kamikaze du boulevard Voltaire a, bien en amont des attentats, joué le rôle de convoyeur. Ainsi, à partir du mois d'août 2015, il multiplie les aller-retour vers l'Allemagne et la Hongrie pour récupérer l'ensemble des commandos ... à la seule exception "de deux ou trois personnes".

Se précise aussi le rôle de Mohamed Bakkali, interpellé le 26 novembre près de Verviers, en Belgique mais qui n'a pas encore été mis en examen en France. Ce trentenaire, père de famille, est considéré par les enquêteurs comme "un élément essentiel de la préparation des attentats". Son ADN apparaît dans une planque utilisée par les terroristes, c'est lui aussi qui aurait loué l'appartement de Schaerbeek où les explosifs ont été fabriqués. C'est encore lui qui pilote depuis la Belgique le rapatriement des futurs attaquants par Salah Abdeslam et les dispatche ensuite dans les différentes planques.

Le "droit au silence" et les terroristes

Le droit au silence est inscrit dans la convention européenne des droits de l'Homme. En Droit français, il est transposé dans la loi du 27 mai 2014 qui prévoit pour toute personne mise en cause le "droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire". Bien d'autres avant Salah Abdeslam ont choisi cette dernière option. Selon Gilbert Thil, ancien juge d'instruction au pôle antiterroriste de Paris : "Que ce soient les activistes corses ou basques ou certains islamistes radicaux, en matière de terrorisme, celui-ci reposant la plupart du temps sur un aveuglement idéologique, cela va de pair avec une récusation de ce que peut représenter l'institution judiciaire."

Pourtant, ces mis en examen continuent à être régulièrement convoqués par les juges d'instruction, pour des face à face qui peuvent parfois durer des heures et des heures. Gilbert Thil se souvient ainsi :

Moi j'ai essayé toutes les stratégies. Je me souviens d'un activiste corse qui me disait "je n'ai rien à déclarer, je n'ai rien à déclarer" et, après lui avoir fait remarqué qu'il n'était pas dans un bureau des douanes coloniales, il a varié, il n'a plus dit "je n'ai rien à déclarer", mais "je n'ai rien à dire". Je l'ai fait revenir cinq jours de suite et au bout de cinq jours, l'avocat a dit que je harcelais judiciairement son client. On part du principe que "mutique ce jour, c'est pas forcément mutique toujours" donc on ne renonce pas à le faire venir. En tout état de cause, l'interrogatoire a le mérite, parce qu'on pose les questions et qu'on note l'absence de réponse, de soumettre au mis en examen les éléments de la procédure et donc de lui donner la possibilité de les commenter, de les contester. Mais il ne pourra pas dire à un moment ou à un autre du processus judiciaire "j'étais pas informé parce que là-dessus j'aurais pu m'exprimer".

Restent qu'une fois renvoyés en procès certains terroristes présumés, estimant l'institution judiciaire illégitime, choisissent toujours de garder le silence.

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